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CCCA61_020-024,026,052.qxd:CCCA_V1No2_Recruiting-V1.qxd 02/07/2008 06:02 PM Page 26 Cover Story Keeping tabs on a company’s IP and combating its misuse in foreign countries can be a mammoth The value of IP undertaking — some companies’ lawyers work full- Pascale Mercier, a Montreal-based director of trade- time on IP issues and others have entire departments mark strategy for all Bell Canada companies, including devoted to protecting it. Bell Mobility and Sympatico, is often questioned by people on the business side as to why it’s so expensive to register — or to defend — intellectual property. “Locally or abroad, it’s always the same thing.They [business assess the value of a building.” people] are not always seeing the commercial value of IP assets, Mercier defines the importance of protecting IP assets in one so you have to defend these assets. You always have to convince word: “Exclusivity.” In an aggressive, commercial, competitive business people it’s not a typical asset, but it’s as important as any global marketplace, it’s a huge advantage. “You need to defend other asset of the company,if not more important than any other your IP asset because it provides you exclusive rights over the asset. But because it’s intangible, it’s always the same question of other.”And to ensure that her company’s exclusive rights are being putting a value on it.” It’s very hard to quantify the value of a protected, Mercier relies on investigators and local trademark and trademark or a patent, says Mercier. “It’s more difficult than to continued on page 52 tit cependant la qualité de la contrefaçon les avoirs de l’entreprise en propriété Biggar / Fetherstonhaugh deToronto. et certains produits mal copiés, notamment intellectuelle avant d’identifier les pays dans Pascale Mercier, directrice des stratégies les médicaments et les pièces d’auto, qui lesquels ils pourront être utilisés.Les marques de marque de commerce pour toutes les peuvent être carrément dangereux. de commerce et les brevets doivent être entreprises de Bell Canada, y compris Bell Quand des biens contrefaits arborant le enregistrés dans chaque pays séparément. Mobilité et Sympatico, résume en un mot nom d’une marque connue mettent en Étant donné le coût prohibitif d’un enreg- l’importance de protéger les droits de pro- danger la vie des consommateurs, les istrement mondial,l’entreprise doit choisir les priété intellectuelle, ici et à l’étranger : dommages pouvant en résulter sont très pays où le commerce apparaît le plus lucratif. l’exclusivité. Dans un marché mondial élevés. Les enjeux juridiques aussi.Aussi les Dans les autres, cependant, quiconque pour- agressif, commercial et concurrentiel, contentieux d’entreprises se retrouvent-ils ra librement contrefaire les produits. l’exclusivité d’un produit,d’une marque ou souvent sur la ligne de front d’une lutte « Si une entreprise n’a jamais enregistré d’un logo procure un immense avantage. Il mondiale pour protéger les droits de pro- des droits de propriété intellectuelle en ne suffit pas cependant d’établir des droits priété intellectuelle et combattre le com- Chine et que quelqu’un copie vos trucs de propriété intellectuelle.Il faut ensuite les merce illégal. Certains avocats d’entreprises là-bas,c’est le choix que vous aurez fait en protéger contre d’éventuels contrevenants. y sont affectés à temps plein. n’y enregistrant pas vos brevets », déclare Heureusement, la situation semble « Les gens ont la perception que la con- Andrew Lew, directeur de la propriété s’améliorer dans un certain nombre de pays trefaçon est plus répandue en Asie qu’en intellectuelle et conseiller juridique à y compris les Bahamas, la Bulgarie, la Amérique du Nord, mais c’est un prob- Westport Innovations Inc., de Vancouver, Croatie,la Lettonie et l’Union européenne, lème partout »,affirme Francis Chang,avo- une entreprise qui développe des moteurs où le cadre législatif de protection des cat au cabinet Blake, Cassels & Graydon alimentés au gaz naturel. droits de propriété intellectuelle et son s.r.l., à Vancouver. Un rapport américain Les contentieux d’entreprises ont avan- application ont été renforcés. Même en identifie douze pays dans lesquels les droits tage à se former un réseau d’avocats dans Chine,les lois protégeant la propriété intel- de propriété intellectuelle sont peu ou mal différents pays parce que les lois varient d’un lectuelle se sont multipliées et respectent les protégés :la Chine,la Russie,l’Argentine,le ressort à l’autre. Devant tenir compte de la normes internationales. Le problème, c’est Chili, l’Égypte, l’Inde, Israël, le Liban, diversité des statuts,des langues et des devis- évidemment de les faire respecter. la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et le es, les équipes juridiques ont fort à faire À long terme, la protection des brevets Venezuela. Même le Canada est vu avec pour assurer une gestion internationale des semble devoir s’améliorer en Chine, suspicion à cause de lacunes dans l’exécu- droits de propriété intellectuelle. « À cause notamment parce que certaines entreprises tion de l’Entente de l’OMC sur les accords de la complexité des lois sur la propriété chinoises ayant développé leur propre PI internationaux sur la protection des droits intellectuelle, il est sensé de mandater un ont dû faire face elles aussi à des problèmes intellectuels (ADPIC). spécialiste qui agira en votre nom », opine de contrefaçon et entreprendre des actions Pour les conseillers juridiques, les défis Geneviève Prévost, avocate et agente de en justice. sont immenses. Il faut d’abord inventorier marques de commerce au cabinet Smart & 26 CCCA Canadian Corporate Counsel Association SPRING 2008