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CCCA_V2No4_ConflictMgmt-FIN.qxd:CCCA_V1No1_DriversSeat-FIN.qxd 11/24/08 2:51 PM Page 32 Feature According to the report, the “task force understands that there that happens, but the potential is there in every case.” He says he are occasions when an unrelated mandate against a current client regards his law firms as partners, and that “what we’re trying to offends a substantial risk principle. But the task force does not do is go beyond the typical client relationship. I guess it’s an believe that this occurs in most situations and, therefore, takes a extension of the principle that you don’t partner with people The report’s authors say the response to its recommendations from within the profession has been extremely positive. position that acting on an unrelated mandate is generally unlike- who are adversarial to you or take adversarial action against you.” ly to offend the substantial risk principle, especially when the Many in the profession hope that the CBA’s task force report matters do not involve litigation.” will go a long way towards clearing up conflicts issues.“As some- For Aust, the duty of loyalty is breached if one of his law firms one who practises in-house and has a pretty large in-house legal acts for another client in litigation.Whether a lawyer is acting for department, we certainly are interested in the clarity that comes him at that time or not,“we’re not comfortable with our firms with all of the recommendations,” says Currie. acting against us.”Contractually,he says,anyone selected to act for “The clearer the rules, the more principled the rules are in the bank signs an engagement package agreeing not to act against their application, and the more consistent they are across the it.“That’s the crunch point for us.” country — that’s good for every client.” Aust suggests that in some instances, it could provide an unfair advantage to a firm that knows the client well. “I’m not saying Ann Macaulay is aToronto legal affairs writer. éviter de mettre tous ses œufs dans le même Le rapport de l’ABC conseiller légal et lui prend fin, rappelle-t- e panier », affirme M Perrett, directeur du Le rapport de l’ABC est source d’espoir il, tandis que le devoir de confidentialité département de litige de la Banque de pour plusieurs,inquiets de la confusion qui survit au mandat — et il doit particulière- Montréal àToronto. règne dans ce domaine. Le rapport com- ment être pris en considération dans une Keith Perrett choisit souvent de retenir porte 21 recommandations et offre une perspective de prévention des conflits. les services de petites firmes. Les chances trousse contenant des conseils pratiques sur de conflits sont ainsi réduites. « Au fur et à l’éthique et les moyens d’éviter de se pla- Réactions positives mesure que la firme grandit, sa clientèle cer dans ce type de situations. Les auteurs affirment que les réponses au s’élargit tout comme le potentiel de con- Ce rapport fait actuellement l’objet sein même de la profession ont été extrême- flits », juge-t-il. d’une étude visant à apporter de nouvelles ment positives.D’ailleurs,plusieurs espèrent Selon plusieurs avocat-conseils, l’utilisa- recommandations au code de déontologie qu’il clarifie pour tous certaines questions tion des conflits d’intérêts comme argument professionnelle de l’ABC.La Fédération des qui étaient jusqu’ici restées en suspens. dans le cadre d’un litige est à la hausse. ordres professionnels de juristes du Canada « En tant que conseiller juridique à « Si les allégations sont fondées, se penche aussi sur son contenu. l’interne dans un vaste contentieux, je ne e d’accord, indique M Currie. Mais si elles Le principe de loyauté en est l’un des peux qu’appuyer la volonté d’éclaircissement sont évoquées uniquement dans le but de points centraux. Même si les tribunaux et présente dans chacune des recommanda- e marquer des points alors qu’il n’y a pas les avocats peuvent mélanger ce principe tions », se réjouit pour sa part M Currie. l’ombre d’un conflit, là c’est différent. » avec le devoir de confidentialité, Scott « Plus les règles sont claires,plus elles sont La plupart du temps, précise l’avocat, ce Joiliffe, président du groupe de travail qui uniformément appliquées et plus la pra- genre de situations se règle hors cour : a rédigé le rapport, rappelle que les deux tique est similaire à la grandeur du pays… aucun client n’a le temps ni l’argent pour sont très différents. ce qui est bon pour tous les clients. » résoudre une question de conflits devant Le devoir de loyauté envers un client se les tribunaux. termine lorsque l’engagement entre son –Yasmina El Jamaï 32 CCCA Canadian Corporate Counsel Association WINTER 2008