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CCCA_V5No1_ManageRisk-FIN.qxd:CCCA_V1No1_DriversSeat-FIN.qxd 2/1/11 10:44 PM Page 32 Feature “It is far less expensive to put preventative, mitigation-type relate to employee conduct in the workplace.” measures in place than it is to deal with disputes and litigation,” Such an audit would give quickly give the new corporate he said. counsel “a good feel” for what needs to be done. “If you can go in and do an audit of HR practices and proce- “You will find out whether it meets standards,needs updating, dures, I would recommend it. This would mean sitting down or whether it’s time to roll up your sleeves and get to work in with your HR people and asking,‘Give me the sample offer let- trying to assist them in [developing] better practices.” ter, give me the sample termination letter… Give me whatever employment policies and procedures you have in place that Virginia Galt is a freelance writer based inToronto. Un avocat averti en RH en vaut deux Le capital humain est probablement l’atout le plus précieux pour votre entreprise, mais sa gestion proactive est aussi essentielle pour réduire les risques. e droit de du travail, voilà une pra- document sur la politique relative aux dération les absences découlant naturelle- L tique imprévisible pour les nouveaux réseaux sociaux. L’associé Carman Overholt ment d’une invalidité. conseillers juridiques d’entreprise! chez Fraser Milner Casgrain LLP à En outre, les cours scrutent les clauses Comment réagir si un employé qualifie Vancouver fait remarquer que plusieurs anticoncurrentielles restrictives concernant son patron de crétin sur Facebook? compagnies exploitent des blogues et des le recrutement d’un employé par un con- Jusqu’où peuvent aller les politiques de ges- comptes Facebook et Twitter pour commu- current, pour s’assurer qu’elles sont claires, tion des présences d’un employeur pour niquer avec leurs employés,clients et recrues sans ambiguïté et raisonnables, d’indiquer e qu’il ne soit pas accusé de discrimination? potentielles et encourager l’échange d’idées. M Overholt. Quant aux fusions et acquisi- Comment éviter les congédiements injusti- Les politiques doivent énoncer les tions, les organisations recourent souvent à fiés et la colère de retraités à cause d’une attentes de l’entreprise par rapport à l’usage un avocat externe pour résoudre la question réduction de leurs prestations? des réseaux sociaux, tout en respectant complexe du traitement juste des employés e Le conseiller d’entreprise joue un rôle les législations sur les droits de la personne en surplus. M Badour recommande égale- essentiel en RH en réduisant les risques de et la vie privée. Une décision rendue en ment aux conseillers juridiques de bien déboires pour l’entreprise, d’autant plus Colombie-Britannique a donné lieu au cerner les droits et obligations des employés que les normes de travail varient selon les licenciement de deux employés d’une com- énoncés dans le régime de retraite et de juridictions et que les droits des employés pagnie automobile en raison d’annonces prestations, à cause des implications finan- et les questions sur la confidentialité évo- publiées sur leurs comptes Facebook per- cières considérables. luent vite. sonnels. L’un d’eux qualifiait son employé Les nouveaux conseillers juridiques SelonTerence Badour,vice-président exé- de crétin et le second conseillait à ses amis d’entreprise devraient s’intégrer à l’orga- cutif en droit et administration au Fairmont- de ne pas acheter de voiture de l’entreprise nisation le plus rapidement possible en étab- Raffles Hotels International, les entreprises sous prétexte que des consommateurs lissant d’excellentes relations pour que leurs peuvent éviter litiges et coûts grâce à une avaient été lésés.Les employés ne pouvaient collègues les renseignent sur leurs projets, e approche préventive et proactive. invoquer l’argument sur la vie privée à selon M Badour.Cela évite bien des litiges! Fairmont-Raffles recourt à des con- cause de leurs 477 amis Facebook cu- Il recommande également de réaliser un seillers juridiques pour éviter les risques mulés à eux deux et leur attitude portait audit des pratiques et procédures RH en inhérents au recrutement. Lors de l’em- clairement atteinte à la réputation de leur demandant aux spécialistes en RH de bauche de directeurs, les conventions ancien employeur. fournir tous les modèles de lettres qui ont restrictives et la protection de la confiden- L’accommodement des employés pour une implication juridique (emploi,cessation tialité des informations sont abordées. Les des raisons médicales est également délicat d’emploi,politiques de recrutement,attentes nouvelles recrues se conforment à un code en raison de son interprétation au cas par envers les employés, etc.). Le conseiller d’éthique sur la sauvegarde des données cas. L’an dernier, la Cour d’appel de la juridique déterminera ainsi si ces documents confidentielles, le comportement adéquat à C.-B. statuait que le programme de gestion requièrent une mise à jour ou une refonte avoir en public, le respect envers ses col- des présences d’une compagnie de transport en vue de meilleures pratiques. lègues et les conflits d’intérêts. discriminait systématiquement les employés. Fairmont-Raffles prépare aussi un Cette entreprise devait prendre en consi- ~Yasmina El Jamaï 32 CCCA Canadian Corporate Counsel Association SPRING 2011