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CCCA_V6No2_BusinessInEU-FIN_CCCA_V6No2_BusinessInEU 5/24/12 12:09 AM Page 34 Feature Roundtable for Business in Toronto. “When it comes to Europe, barriers but, more importantly, non-tariff barriers,” says Boscariol. you must work with locals. It’s not the law like it is in China, but “[For instance, CETA] will put Canadian companies on a more it might as well be.” even playing field to bid on public contracts in Europe.” That doesn’t mean Canadian in-house counsel should stay Although unions, labour rights groups and other non-govern- home and entrust everything to a foreign-based team, adds Klotz: mental organizations in Canada have questioned CETA’s merits, “Get on a plane, go there, meet with local counsel and business there are important reasons to implement it, Langrish says. “The advisers and make sure it’s a market that’s really understood. The purpose [of CETA] is not to open up the market, but to provide a biggest mistake is when business is done from afar.” modern, relevant architecture to an already existing body of com- Despite the challenges, the introduction of CETA is expected to mercial exchange,” he says. “[For example], the implementation of entice more Canadian companies to do business in Europe. “Many CETA will see the creation of a legally binding dispute-resolution benefits will arise from the reduction or elimination of tariff mechanism, which is very important.” Les blues de l’Union européenne Faire des affaires avec le marché commun européen peut être très valorisant… à condition d’en maîtriser les règles du jeu. e marché de l’Union européenne est lois locales qu’il faut aussi respecter. des produits chimiques à la protection des e Lun des marchés les plus gratifiants Daniel Desjardins, vice-président aux droits des consommateurs. M Desjardins pour les conseillers juridiques d’entrepris- affaires juridiques de Bombardier Inc. à donne l’exemple du Système communau- es dont la croissance s’étend au-delà des Montréal, croit que la difficulté première taire d’échange de quotas d’émission frontières canadiennes. Mais cet immense rencontrée par les compagnies canadi- (SCEQE) qui vise à réduire les émissions marché comporte également un lot de ennes qui souhaitent développer le marché de CO2, mais qui impose de nouvelles défis à relever pour ces avocats. européen découle d’un manque de prépa- obligations à Bombardier et ses clients e L’UE est la plus grande puissance ration. M Desjardins conseille aux entre- transporteurs. La compagnie canadienne économique au monde, notamment grâce prises de bien faire leurs devoirs et de ne doit aussi se conformer au Règlement sur au produit intérieur brut d’environ 18 bil- pas voir l’Europe comme une seule entité, l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisa- lions de dollars US générés en 2011 par mais plutôt de se renseigner sur les parti- tion des produits chimiques (REACH) les 27 pays membres. De plus, l’UE cularités propres à chaque juridiction. adopté par l’Union européenne en 2007, totalise une population de plus de 500 La main-d’œuvre qualifiée et les oppor- un recueil complexe de lois qui comporte millions d’habitants et on retrouve parmi tunités de développement offertes par l’UE des milliers de dispositions à respecter. sa classe moyenne les individus les plus font partie des avantages qui attirent les Certains avocats croient que REACH a fortunés sur la planète. Il n’est donc pas entreprises sur ce territoire. L’entreprise l’avantage d’uniformiser la règlementation surprenant qu’après les États-Unis, l’UE McCain Foods ltée du Nouveau-Bruns- quant à l’emballage et à l’étiquetage des est le plus grand partenaire commercial du wick a des manufactures dans plus de 13 produits à travers le continent européen, Canada. Et il y a fort à parier que la sig- pays européens, dont la Belgique, les Pays- puisque ce système s’applique à tous les e nature de l’Accord économique et com- Bas et la Pologne. M Christa Wessel, membres de l’Union. Toutefois, l’unifor- mercial global entre le Canada et l’Union avocate en chef de l’entreprise, croit qu’une mité des lois ne touche que très peu de européenne (AECG) prévue au cours des présence en Europe facilite l’accès à secteurs puisque des lois locales régissent prochains mois ne fera qu’intensifier les d’autres marchés comme l’Afrique, le encore plusieurs domaines tels que le droit échanges entre les deux partenaires. Moyen-Orient ou la Russie. du travail, la propriété intellectuelle ou le Toutefois, malgré les liens culturels ou Bien que les avantages d’un marché droit administratif. Naviguer à travers historiques qui unissent de nombreux aussi vaste que l’UE soient considérables plusieurs paliers législatifs nécessite bien Canadiens à l’Europe, le marché du bloc pour les entreprises canadiennes, la com- sur une approche disciplinée, mais égale- européen reste un marché étranger. Les plexité de la règlementation représente un ment une équipe diversifiée qui maîtrise compagnies qui souhaitent y opérer doivent défi de taille pour les conseillers juridiques. les règlementations applicables sur chacun être conscientes de la complexité de la En effet, de nombreux textes législatifs des territoires. règlementation régissant les membres de régissent des aspects du commerce les plus Certains préconisent l’approche adoptée l’Union et se renseigner sur les nombreuses diversifiés, allant de l’utilisation sécuritaire par plusieurs compagnies européennes : 34 CCCA Canadian Corporate Counsel Association SUMMER 2012