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CCCA_V6No4_CoverStory-FIN_CCCA 11/26/12 1:20 PM Page 27 Cover Speculation is now turning to what approach the bureau will problem. So, the bureau would certainly be receiving more com- take without Aitken at the helm. (John Pecman, who has been plaints from people who believe they may have issues. … Having with the bureau since 1984, will serve as interim commissioner.) done that, whoever steps into the position now will have to man- Considering Aitken’s impact, many find it difficult to see a dra- age those expectations because the public perception of the bureau matic shift; the bureau has certainly evolved. “The model of the is among the highest that it has been, and there’s a degree of expec- bureau being more public and aggressive in its stance has tation that the bureau continue its consumer-friendly agenda.” changed,” Musgrove says. “Whether the pendulum will swing One commissioner cannot do the job alone, however, and back, we’ll see, but the yardstick has certainly moved.” Aitken’s influence may well have permeated the bureau’s con- Furthermore, the bureau’s new public profile also will put pres- sciousness, Fanaki says: “We tend to focus on the commissioner, sure on the new commissioner and the staff to continue on the but we don’t talk a lot about the management of the staff and same trajectory. Says Bhattacharjee: “In many ways, consumers now how the bureau’s institutional knowledge plays a role in shaping identify the bureau as one of the governmental agencies that comes the enforcement agenda. What we’ve seen is an increase in litiga- top of mind when they have some sort of market conduct tion over the past 2 ½ years and they know what it takes to put a Changement de garde Quand Melanie Aitken parlait, les gens d’affaires l’écoutaient. En septembre, la commissaire a causé la surprise en annonçant son départ du Bureau de la concurrence. Quel sera son héritage et quel sort attend l’organisme? e temps à autre, les circonstances « La position du Bureau en matière de Le Bureau a signalé sa volonté de durcir Dcausent un changement de paradigme respect de la loi a été plus agressive qu’au le ton en 2011 dans une première contes- tant dans la manière dont le droit est cours des périodes précédentes »,confirme tation de fusion intentée depuis 2005. La administré que dans les exigences qui en James Musgrove, associé chez McMillan à cible était CCS Corp et son acquisition de résultent pour les entreprises canadiennes. Toronto.Il s’est penché sur plus de dossiers Complete Environmental inc. Établissant C’est arrivé en 2009, lorsque le gou- et a été plus déterminé dans sa manière de un précédent, le Tribunal de la concur- vernement fédéral a décidé de modifier la le faire. » rence a tranché en faveur du Bureau en e Loi sur la concurrence — et de nommer au M Aitken s’est d’abord jointe à l’orga- mai 2012. D’un côté, l’affaire a envoyé un poste de commissaire une femme connue nisme en 2005 en tant que commissaire message aux compagnies qui cherchent à pour sa fermeté pour l’appliquer.. adjointe responsable des dossiers de la con- éliminer la concurrence par la voie d’ac- Melanie Aitken n’a pas perdu de temps currence et des fusions. Elle a ensuite été quisitions. De l’autre, la valeur n’était que avant de se mettre au travail, intentant commissaire par intérim, à la suite du de 6 millions de dollars,une fraction seule- une quantité sans précédent de recours départ de la commissaire Sheridan Scott en ment du seuil de 78 millions établi pour la contre des compagnies, petites et grandes, janvier 2009. notification des fusions. et étant à la hauteur de sa réputation. « Melanie est entrée en poste peu après Mais les gros joueurs n’ont pas autant Le 21 septembre, elle a causé la surprise que les amendements eurent été mis en échappé à son attention. Le Bureau a en annonçant son départ, avec plus de œuvre et elle avait une responsabilité intenté des procédures auprès du tribunal deux ans à faire à son mandat. S’il est trop importante quant à la manière de les appli- pour empêcher un accord de coentre- tôt pour déterminer quel sera son héritage, quer et de les faire respecter », explique prise entre Air Canada et United Con- il ne fait aucun doute que l’onde de choc Adam Fanaki,un associé chez DaviesWard tinental Holdings, au motif que ça aurait causée par son passage se répercutera pen- Phillips &Vineberg à Toronto. pu réduire la concurrence dans certains dant plusieurs années encore. Parmi ces changements, on retrouve marchés clés. Il s’est aussi tourné vers e Non seulement M Aitken a-t-elle l’introduction d’un processus de révision d’autres entreprises importantes, dont haussé le niveau de fermeté de l’organisme, des fusions en deux étapes; des modifica- l’Association canadienne de l’immeuble, elle a contribué à le faire connaître du tions aux règles sur les cartels et la con- de même que Visa Canada Corp, grand public, tout en envoyant un message spiration entre concurrents; et des MasterCard Corp., Bell Canada, Rogers clair aux gens d’affaires canadiens : elle amendements aux dispositions sur la fixa- Communications et Telus Corp. n’hésiterait pas à s’attaquer aux comporte- tion des prix et sur les pénalités associées M Aitken « a été très astucieuse de e ments anticoncurrentiels. aux publicités trompeuses. choisir des secteurs comme l’immobilier HIVER 2012 CCCA Canadian Corporate Counsel Association 27