Page 22 - CCCA 226419 Magazine Fall 2014

{ artiCle de FoNd } gérer le rIsQue à l’InternatIonal le rôle de l’aVocat général éVolue le Mexique est sur le radar de Charlene ripley depuis qu’elle acquisition de nexec inc., une frme énergétique de Calgary, en 2012. a joint le géant minier canadien goldcorp inc. l’an dernier. Face à ces nouvelles attentes, les conseillers juridiques d’entreprise en juin 2013, un mois après être entrée en pose comme disent qu’ils poursuivent de nouvelles stratégies pour remplir – et par- fois étendre – leur mandat, afn de minimiser les risques pour leur em- vice-présidente et avocate générale, une cour mexicaine a ployeur. l’un des moyens pour eux est de s’intégrer le plus rapidement donné gain de cause à des propriétaires terriens dans le possible aux transactions transfrontalières. « le nouveau conseiller juridique d’entreprise doit être stratégique cadre d’un litige impliquant la mine peñasquito, le plus grand et assister à la prise de décisions d’affaires, pour mieux connaître producteur d’or au Mexique. entre-temps, le gouvernement son client et les stratégies de son client, et être capable de les refé- mexicain a introduit des réformes énergétiques qui ont ter dans des solutions juridiques pratiques », dit Kasia Bogdanowicz, essentiellement réécrit les règles qui s’appliquent aux vice-présidente senior aux affaires juridiques et avocate générale de ge Canada. nommée en juin dernier, l’avocate de 12 années compagnies minières étrangères, imposant des taxes plus d’expérience chez ge cumule des diplômes de droit aux États-unis élevées et moins de traitements préférentiels. et au Canada, et pratique dans les deux pays, dirigeant maintenant une équipe de 15 avocates et 5 professionnels du droit. ’avais l’impression d’avoir été frappée par un deux par quatre dans Voyant l’intérêt des manufacturiers canadiens pour exporter au e les deux premières semaines, » se souvient M ripley, une avo- Mexique, les conseillers juridiques de ge Canada ont récemment Jcate de 11 années d’expérience avec une compagnie pétrolière à travaillé avec leurs homologues mexicains et américains pour éla- Houston, au texas. « j’ai dû apprendre à la très grande vitesse parce borer des ententes fnancières qui tiennent compte des différences que nous avions des décisions importantes à prendre. » juridiques de chaque territoire, en particulier des règles d’importation son expérience illustre la demande croissante pour les avocats mexicaines. « nous développons des ententes pour les trois fron- qui travaillent au-delà de la frontière sur des dossiers cruciaux pour tières, un peu comme l’alena, afn de servir nos clients canadiens e leur employeur. tant au Canada qu’au Mexique et aux États-unis », dit M Bogdano- « Ce n’est pas seulement une question de savoir si on respecte la loi. wicz. l’entente initiale, qui a requis une compréhension juridique des C’est aussi de savoir si nous faisons ce que nous pouvons pour nous as- règles mexicaines uniques qui gouvernent la taxation et les importa- surer que nous comprenons nos obligations juridiques. C’est beaucoup tions, est devenue un précédent pour les activités transfrontalières de plus une question d’anticipation et de fournir des conseils préventifs. » fnancement de ge dans ce pays. de s’impliquer rapidement peut aussi améliorer les perceptions à l’intérieur de la compagnie du rôle du conseiller juridique. « pour redéFInIr les stratégIes moi, c’est personnellement satisfaisant parce que vous n’êtes plus vu la reprise économique mondiale, la conclusion de nombreux ac- comme l’obstacle du bureau. Vous êtes celle qui trouve des solutions », cords commerciaux et la mondialisation des opérations commercia- se réjouit l’avocate. les encouragent les exportations, les fusions et les acquisitions pour « de plus en plus de compagnies reconnaissent la sophistica- les frmes canadiennes et les fliales étrangères au pays. après une tion du travail juridique qu’ils doivent avoir accompli », note dorothy lente reprise économique après la récession, les exportations cana- Quann, vice-présidente et avocate générale chez Xerox Canada. avec diennes devraient augmenter de 6 % en 2014, selon l’économiste en des conseillers d’entreprise des deux côtés de la transaction, dit-elle, chef de la Banque de développement du Canada, peter Hall. « C’est « ils doivent vraiment comprendre le côté commercial et l’intention clairement un moteur d’activité alors que l’on se dirige vers 2015. » commerciale de la transaction. Cela aide à aligner les deux parties Mais des dangers guettent sur tous les fronts : instabilité géopolitique, beaucoup plus tôt dans les négociations. » recours accru aux sanctions économiques, hausse des poursuites pour pots-de-vin et corruption à travers le monde et une plus grande supervi- mondIal et local sion des ententes d’investissement étranger, en particulier sur le plan de la sécurité nationale. « pour des transactions politiquement délicates, il une autre stratégie populaire est de « penser localement, agir glo- y a beaucoup plus de risques qu’avant et cela nécessite une meilleure balement ». C’est une philosophie née de la nécessité, soulignent les planifcation », prévient lawson Hunter de stikeman elliott llp, qui a conseillers d’entreprise, en raison de l’appétit croissant des multina- conseillé l’entreprise étatique chinoise CnooC ltd dans le cadre de son tionales pour les ententes internationales. 22 CCCa Magazine | Fall 2014 autoMne