Page 23 - CCCA 226419 Magazine Fall 2014

{ artiCle de FoNd } « le nouveau conseiller juridique d’entreprise doit être stratégique et assister à la prise de décisions d’affaires, pour Kasia Bogdanowicz, vice-présidente senior aux affaires juridiques et avocate générale de GE Canada» mieux connaître son client et les stratégies de son client, et être capable de les reféter dans des solutions juridiques pratiques. « nos clients à travers le monde ont accroché au concept que ternational où les règles contre les pratiques de corruption sont ap- nous sommes une compagnie internationale », dit tracey durand, pliquées de plus en plus sévèrement. vice-présidente senior, affaires corporatives et juridiques, et avo- les risques de poursuites sont gérés par l’équipe juridique d’une cate générale pour sodexo Canada ltd. « tandis que nos clients compagnie, mais comment l’avocat général reste-t-il à l’affût des ten- s’internationalisent en décidant de faire les choses à un niveau inter- dances? l‘une des manières est de retirer l’ambigüité des règles de national, ils nous demandent à nous aussi de faire les choses à un conformité. e niveau international. » par exemple, sous la direction de M ripley, goldcorp a com- par exemple, une compagnie dont le siège social est en allemagne mencé à resserrer ses politiques sur les pots-de-vin et la corruption pourrait engager sodexo pour fournir des services sur une base inter- en 2013. par l’entremise de sondages et d’entrevues menés auprès nationale. par contre, les règles relatives à la vie privée, au droit du d’employés postés dans sept pays, l’entreprise a clarifé sa position travail et à l’environnement varient d’un pays à l’autre. « C’est pourquoi sur les paiements de facilitation, permis dans certains pays, mais il peut être délicat de structurer ces ententes », dit M durand. interdit dans d’autres. e pendant ce temps, ajoute-t-elle, certains clients assument que « si « nous avons décidé essentiellement qu’un pot-de-vin est un pot- vous pouvez le faire aux États-unis, ça marche aussi au Canada, et ce de-vin et soyons noir et blanc par rapport à cette question et dire non, e n’est pas nécessairement vrai ». or, le Canada a des règles sur la pro- nous n’allons pas le permettre », dit M ripley. tection de l’emploi plus strictes qu’aux États-unis, une différence qui pour des compagnies qui ont violé la loi, la route pour rétablir sa doit être incorporée aux sous-ententes dans un contrat international. réputation peut être longue et coûteuse. développer un contrat international signife que les conseillers snC-lavalin, un géant du génie et de la construction avec des juridiques d’entreprise doivent identifer les procédés et les struc- bureaux dans 50 pays, est au cœur d’un effort pour rebâtir la conf- tures qui fonctionnent à l’interne au même titre que pour les clients à ance du public et de ses actionnaires après qu’un scandale a mené l’étranger. « Ça devient un exercice de collaboration internationale », à des accusations de fraude et de corruption envers une douzaine de dit M durant. dirigeants. l’an dernier, la Banque mondiale a interdit à l’entreprise e la philosophie « pensez localement, agissez globalement » s’applique de soumissionner pendant 10 ans sur des projets qu’elle fnance. aussi lorsque des compagnies étendent leurs opérations internationales. au cours des deux dernières années, snC-lavalin a revu son le fournisseur de pièces automobiles Magna international inc., code d’éthique, nommé un chef de la conformité, établi un comité qui est présent dans 25 pays, a élargi sa présence manufacturière de l’éthique et de la conformité et adopté d’autres mesures pour ren- en amérique du sud par des expansions et des acquisitions au Brésil forcer sa responsabilité et sa transparence. plus tôt cette année, elle et en argentine. a reçu l’autorisation du gouvernement du Québec de soumissionner « Ce sont des pays hautement réglementés avec des défs sur des contrats, mais elle fait toujours face à une enquête de la grC économiques et politiques importants, note riccardo trecroce, vice- et une menace de recours collectifs de ses actionnaires. président et avocat général de la compagnie. « Cela ajoute une toute « la crise n’est pas encore terminée », convient réjean goulet, nouvelle dimension dans un environnement où l’infation est élevée, vice-président directeur et chef du contentieux, qui siège au comité les tarifs douaniers hautement réglementés et où d’autres règles de l’éthique et de la conformité. compliquent les affaires. » avec son acquisition plus tôt cette année de l’entreprise pétrolière Magna a engagé une équipe de quatre conseillers juridiques et gazière Kentz Corp. ltd pour 2,1 milliards de dollars, snC doit internes en amérique du sud qui donnent des conseils sur place. maintenant démontrer cette adhésion à des pratiques ultra éthiques « nos équipes juridiques régionales jouent un rôle très important à travers une compagnie encore plus vaste. pour appuyer nos équipes commerciales tandis qu’ils étendent nos de retour chez goldcorp, M ripley réféchit à son intense pre- e activités à d’autres marchés, explique M trecroce. ils sont des am- mière année en poste. les négociations se poursuivent dans le litige e bassadeurs pour nos initiatives corporatives. » de la mine de peñasquito, une nouvelle politique contre les pots-de- vin est en vigueur, et elle a étendu le groupe de conseillers juridiques internes au Mexique (ils devraient être 10 d’ici à la fn de l’année, par rester VIgIlant rapport à quatre en 2013) afn d’approfondir la connaissance des pour les conseillers juridiques d’entreprise, il n’y a peut-être pas de règles mexicaines cruciales pour les intérêts de goldcorp. tâche plus critique que de superviser les obligations en matière de « je suis très heureuse de la manière dont nous gérons la situa- responsabilité corporative, en particulier dans un environnement in- tion », dit-elle. ❚ Canadian Corporate Counsel assoCiation | CCCa-aCCje.org 23