Page 42 - CCCA Magazine Winter 2014

{ PleiNs FeUX sUr… } les médIas socIaux au travaIl les médias sociaux sont de plus en plus omniprésents tant dans force exécutoire qu’elle s’applique forcément. les cercles personnels que professionnels, et les législateurs en effet, l’ex-employé ayant le contrôle de tous les paramètres de confdentialité de son tentent de soutenir le rythme des développements rapides. compte de média social, l’ancien employeur n’a aucun moyen de savoir si une clause est respectée, à moins qu’un client ou employé ’aCCje et le cabinet lenczner slaght ont en d’autres mots, le profl linkedin appartient actuel ne l’en informe. donné quelques conseils sur les outils à l’utilisateur et non à l’employeur. Mais qu’en lpratiques pour réduire les risques asso- est-il des relations d’un utilisateur? 4. responsabilité du fait d’autrui ciés aux médias sociaux dans un webinaire. jaan lilles, associé de lenczner slaght, selon Brent Kettles, associé de lenczner admet que pour le moment, personne ne slaght, les employeurs peuvent être tenus 1. confit en milieu de travail sait à qui appartiennent les relations linkedin responsables des déclarations de leurs les employeurs sont-ils tenus par la loi de sur- d’un utilisateur, et les récentes décisions judi- employés sur les médias sociaux qui sont veiller ou de réglementer les activités en ligne ciaires varient en fonction des faits présentés. diffamatoires, qui manquent à l’obligation de de leurs employés pour prévenir le harcèle- la ligne de conduite qu’il est le plus prudent confdentialité ou qui sont autrement illicites ment au travail? selon Matthew sammon, as- d’adopter est d’élaborer une politique écrite ou illégales. les employeurs sont plus sus- socié de lenczner slaght, la réponse est oui, qui énonce non seulement les droits de pro- ceptibles d’être tenus responsables du fait et il étaye sa réponse en citant l’affaire Shah c. priété, mais qui fournit également une ligne d’autrui dans les cas suivants : Xerox Canada Ltd. les tribunaux ont élargi la directrice pour ce qu’il advient du compte ■ il y a un lien entre les fonctions de l’employé portée des principes établis dans l’affaire shah linkedin d’un employé qui quitte son emploi. et sa déclaration. e pour imposer la responsabilité de congédie- M lilles traite du risque de confits éven- ■ l’employé fait sa déclaration à son lieu de ment déguisé aux employeurs qui omettent tuels. il affrme que pour une société souci- travail en utilisant l’équipement de son em- de prévenir le harcèlement d’un employé à euse de ses listes de clients, l’inaction des ployeur. l’endroit d’un collègue, si le harcèlement est tribunaux canadiens quant à la protection des ■ l’employeur était au fait de la déclaration continu et fagrant et que l’employeur ne prend relations représente un risque réel à la force inappropriée ou aurait pu la déceler. aucune mesure pour le contrer. exécutoire de plusieurs droits et obligations ■ l’employeur invoque son droit de propriété pour pallier les risques potentiels, M sammon courants dans les situations où des employés des médias sociaux. e e recommande aux employeurs de mettre en quittent leur emploi. M Kettles conseille aux employeurs d’élaborer place une politique écrite sur les médias so- des politiques uniformes sur ce que les ciaux qui présente la façon dont les employés 3. clauses de non-sollicitation employés peuvent faire et ne peuvent pas doivent se traiter les uns les autres en ligne dena varah, associée de lenczner slaght, faire sur les médias sociaux, et qui présen- et qui explique que l’employeur enquêtera sur conseille aux employeurs de rédiger des tent la manière dont l’employeur surveillera les plaintes de harcèlement au travail sur les clauses de non-sollicitation à propos des l’activité de ses employés, le cas échéant. médias sociaux et prendra les mesures cor- communications sur les médias sociaux toutefois, les employeurs doivent savoir rectives nécessaires. en pesant soigneusement leurs mots. Ces que s’ils décident de surveiller les activités linkedin prévoit ce qui suit : « le profl que « Rédigez des clauses de non-sollicitation à de leurs employés, ils ont plus de chances clauses doivent seulement interdire le type 2. propriété d’être tenus responsables du fait d’autrui si de communications qui nuisent à l’employeur. toutefois, les employeurs doivent garder à un comportement illégal n’est pas décelé et À qui appartiennent les profls de médias so- sanctionné. ❚ l’esprit que ce n’est pas parce qu’une clause a ciaux? un profl linkedin par exemple peut servir d’outil de marketing à la fois à une personne et à l’organisation qui l’emploie. d’abord, le contrat entre un utilisateur et » vous créez sur linkedin fait partie de linkedin propos des communications sur les médias et est la propriété de linkedin, à l’exception sociaux en pesant soigneusement vos mots. des informations pour lesquelles vous nous accordez une licence. Cependant, entre vous Ces clauses doivent seulement interdire le type et les autres, votre compte vous appartient. » de communications qui nuisent à l’employeur. 42 CCCa Magazine | Winter 2014 Hiver