Page 18 - CCCA 239285 Magazine_Fall 2015

{ articLe De FonD }

Miser sur La PrévenTion de LiTiges

Lorsqu’adrian Lang a quitté les quartiers confortables née. du nombre, 33 % disent être la cible d’une à cinq poursuites.
d’une frme de Bay street pour accepter un poste de Quelque 9 % font état de cinq à 20 dossiers, tandis que 20 % doivent
litige au sein de la Banque de Montréal il y a un peu se défendre dans 21 à 50 recours. Plus d’une organisation sur 10
plus de deux ans, elle a rapidement réalisé que les est défenderesse dans au moins 51 dossiers actifs. Ces litiges sont
poursuites sont considérées comme une solution à dispendieux : près du quart de ceux qui impliquent des compagnies
éviter au sein de l’institution. excèdent les 20 millions de dollars.
en revanche, 54 % des compagnies disent qu’elles ont elles-
V avocate générale adjointe chez BMO. état d’un processus d’arbitrage en cours à l’encontre d’une entreprise.
« ous ne voulez pas avoir un litige contre votre client », dit cette mêmes intenté un recours durant la dernière année, et 35 % ont fait
Qu’est-ce qui alimente la machine à litiges? Les trois types de re-
e
M Lang a donc tourné son attention vers la prévention des dif-
férends : « L’objectif est de s’assurer qu’il n’y a pas de litige, point fnal ». cours les plus fréquents sont d’ordres réglementaires, contractuels
ou relatifs au droit du travail. Cette dernière catégorie trône au som-
elle a mis en œuvre un certain nombre de changements pour con- met des préoccupations des frmes canadiennes sondées.
trôler les coûts associés aux litiges procédures et aider à tuer dans dans certains cas, comme dans les domaines pharmaceutiques
l’œuf les dossiers potentiellement litigieux. et de la construction, où les différends sont plus fréquents, les frais
« Ce que nous avons vite réalisé c’est que lorsque les dossiers associés aux litiges sont intégrés dans le coût des opérations nor-
aboutissent devant les cours ou dans le système judiciaire, ils vont y males. dans d’autres industries, en particulier celles qui œuvrent
languir pour de longues périodes. Ce n’est pas là que nous voulons dans la sphère des relations entreprises-consommateurs, les litiges
être, explique-t-elle. nous ne voulons pas d’un processus complexe. sont souvent un développement à éviter qui dressent les compagnies
nous voulons qu’il soit plus simplifé et obtenir une résolution rapide. » contre leur clientèle. La capacité des entreprises à éviter ou réduire la
La banque a introduit un programme volontaire de résolution al- probabilité que ces différends surviennent est essentielle.
ternative de différends, offert aux clients, mais payé par l’institution. jeff Paquin, conseiller juridique en chef et directeur, opérations
« La réponse a été très largement positive », dit-elle. juridiques commerciales chez General Motors aux États-unis, estime
L’avocate a pu réduire le nombre de dossiers de son employeur qu’en matière de prévention des litiges, « le Canada est probable-
de 20 %. Ses efforts et ceux de ses collègues illustrent bien une ment cinq à 10 ans derrière [les États-unis] ».
tendance qui se développe dans le monde corporatif. M Paquin, qui est aussi consultant auprès de compagnies sur la
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La prévention de litiges est le nouveau mantra guidant les équi- question des litiges et qui supervise la Chief Litigation Counsel as-
pes de conseillers juridiques internes, tandis que les avocats tentent sociation, croit que la technologie aide les entreprises à comprendre
d’éviter les poursuites avant qu’elles commencent. aucun effort n’est les tendances relatives aux litiges et à analyser les données internes
ménagé pour réduire le risque de litiges, de la détection précoce aux qui indiquent des points vulnérables.
programmes de résolution alternative de différends, en passant par Pour bâtir un programme de prévention des litiges, il note qu’il n’y
l’évaluation préliminaire des dossiers. a « pas de modèle préconçu. La pire chose à faire est de tenter de
« Personne ne veut payer les frais d’un litige », précise Caroline copier quelqu’un d’autre ». Plutôt, dit-il, les compagnies doivent faire
jimdar, avocate senior au sein de la Banque Royale du Canada et leur propre introspection et développer un système et des processus
responsable des litiges relatifs aux opérations commerciales et des adaptés à leurs opérations et à leur clientèle, qu’elle soit axée sur les
particuliers au Canada et dans les Caraïbes. « nous sommes dans le consommateurs ou les relations d’entreprise à entreprise. « Chaque
domaine des relations positives avec notre communauté d’affaires. » organisation est unique », dit-il.
Mais ça ne marche pas toujours comme cela, et plusieurs organ- Voici tout de même quelques principes généraux à suivre.
isations se retrouvent dans une situation de confit avec des clients,
des fournisseurs ou des consommateurs. déTecTion raPide
L’étude de 2015 de norton Rose Fulbright sur les tendances mon- La première chose que les contentieux doivent faire, précise M Pa-
e
diales en litige montre que les poursuites demeurent l’une des préoc- quin, est de perfectionner leurs systèmes de détection rapide. Cela
cupations principales des conseillers juridiques internes. signife d’analyser et d’évaluer où les risques de litiges se trouvent, et
L’enquête menée auprès de plus de 800 organisations qui opèrent de trouver des moyens de les réduire, qu’ils soient par exemple dans
dans 26 pays a constaté que 75 % des compagnies disent avoir été les contrats avec les consommateurs ou les politiques de dénoncia-
citées comme défendeur dans un litige au cours de la dernière an- tion de harcèlement pour des employés.

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