Page 19 - CCCA 239285 Magazine_Fall 2015

{ articLe De FonD }

«

un endroit naturel où débuter pour éval- si les avocats viennent im- Steve Richards, avocat général au sein de
uer les risques externes est le département médiatement à table ça donne PCL Construction, a l’habitude de ces fric-
du service à la clientèle. C’est souvent le ca- l’impression qu’il y a une escalade. tions. « Quand on parle de millions de dollars,
nari dans une mine de charbon, qui alerte vous ne voulez pas que ça devienne les gens seront plus susceptibles de jeter les
les compagnies de différends potentiels. plus gros que ça doit l’être. » gants et d’entrer dans la danse », dit-il.
Vous pouvez y déceler des « tendances his- PCL, une compagnie privée qui est
toriques » qui pourraient indiquer un prob- Caroline jimdar, avocate senior au sein l’une des plus grandes frmes de construc-
lème grandissant, comme des plaintes rela- de la Banque Royale du Canada tion au monde, a intégré une « politique
tives à un produit ou un service. majeure de résolution de différends »
Les contrats sont un autre secteur à garder à l’œil, parce que leur dans ses mécanismes, qui selon M Richards implique des étapes
e
gestion attire souvent des problèmes aux compagnies. incontournables.
daniel desjardins, vice-président principal, affaires juridiques Le seuil d’un différend majeur est ainsi établi à un million de dol-
et Secrétaire de la Société de Bombardier inc., souligne que dans lars, ce qui déclenche le processus. Celui-ci inclut une évaluation
son industrie, les contrats sont longs et « les consommateurs et les préliminaire pour déterminer la solidité du recours. « nous enga-
fournisseurs nous suivront pendant plusieurs années ». d’où le be- geons des frais dès le départ pour avoir une bonne idée de la so-
soin de maintenir des relations solides. lidité de notre réclamation. nous sommes les plus rapides pour nous
e
M desjardins affrme que le déf une fois que le contrat est né- forger une opinion et savoir si nous avons une cause gagnante. »
gocié est de transférer ces connaissances à l’équipe chargée de en fonction de cette évaluation, un dossier sera réglé rapidement,
l’administrer. Son département offre les services de l’un des avo- ou pourra être débattu longtemps devant les tribunaux.
cats qui ont été impliqués dans la négociation pour répondre aux
questions de cette équipe lorsqu’elles surviennent et leur offrir un Modes aLTernaTifs de résoLuTion de
soutien juridique. confLiTs
en plus de mettre en œuvre des processus d’arbitrage pour régler les
escaLade eT désescaLade confits rapidement, les compagnies doivent aussi considérer la média-
e
M desjardins estime en outre que des processus d’escalade et de tion. Ce mode de résolution de différends est en perte de vitesse, pré-
désescalade sont essentiels pour aider à identifer les problèmes cise M Richards. Mais au cours des cinq dernières années, il a changé
e
potentiellement litigieux et de les résoudre avant qu’un différend son fusil d’épaule, et a eu un certain succès grâce à cette approche.
n’éclate entre les parties. Par exemple, si un problème survient avec Certains médiateurs passent trop de temps à « demander aux
un fournisseur de longue date, dit-il, « ça remonte l’échelle hiérar- gens d’être justes dans le carré de sable », déplore l’avocat. L’un des
chique ». Cette approche incite les employés à les résoudre rapide- médiateurs qu’il préfère est le spécialiste de la résolution des confits
ment. « La dernière chose qu’ils souhaitent est de voir leur PdG s’en George adams. « Il est équitable et a une forte personnalité », dit-il.
mêler. donc il y a un incitatif à trouver la bonne solution. »
une désescalade pour faire baisser la tension sur des questions dresser Le BiLan
délicates est aussi importante, note M jimdar. Parfois, cela signife Les avocats disent que l’une des choses les plus importantes qu’une
e
de laisser les conseillers juridiques en retrait pour laisser les ges- compagnie peut faire lorsqu’elle fait face à un différend est un bilan
tionnaires de première ligne trouver une solution. « Si les avocats sur la manière dont la situation a été gérée, et sur ses résultats.
viennent immédiatement à table ça donne l’impression qu’il y a une « nous avons une culture assez formelle des ‘leçons apprises’ »,
escalade, explique-t-elle. Vous ne voulez pas que ça devienne plus précise M Richards.
e
gros que ça doit l’être. » Caroline jimdar de RBC estime que les différends sont souvent le
fruit de mauvaises communications et qu’il est important de corriger
évaLuaTion raPide des dossiers le tir avant que les comportements en cause deviennent des habi-
La prochaine étape est de créer un système effcace d’évaluation tudes. C’est une question de « créer une culture de communication,
anticipée des dossiers. une industrie qui peut servir d’exemple en d’intégrité et de respect », dit-elle.
matière de prévention des litiges est celle de la construction. Peu de « d’un point de vue corporatif, nous ne voulons pas aller devant
projets de plusieurs millions de dollars se construisent sans qu’il y ait les tribunaux. nous préférons ne pas y être, mais plutôt gérer nos
au moins un différend. opérations de manière à prévenir les poursuites. » ❚

CanadIan CORPORaTe COunSeL aSSOCIaTIOn | CCCa-aCCje.ORG 19