Page 19 - CCCA 292467 Magazine_Spring 2019
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{ ARTICLE DE FOND }
EnquEtes internes dans La Pièce
L’éLéPHant
Kenneth jull l’a déjà fait; Paul Klasios et Philippe Dufort-Langlois aus-
si. Tous trois sont ou ont été conseillers juridiques internes et ont eu à feuiLLe de route
mener des enquêtes internes, un exercice plutôt déplaisant que l’on
décrit comme un art en soi qui comporte sa part de défs.
Plusieurs estiment que ces enquêtes internes deviennent de plus une organisation qui estime qu'une enquête interne est justifée doit
en plus répandues au cours. Elles peuvent être déclenchées par s’atteler à la tâche de manière consciencieuse, car des employeurs
des audits, des vérifcations de conformité ou des reportages mé- ont aussi été tenus responsables des enquêtes de mauvaise quali-
diatiques. Mais la plupart du temps, les comportements fautifs sont té. C'est ce qui est arrivé à Walmart Canada en 2015 dans l'affaire
révélés par l’entremise de plaintes, de dénonciations anonymes ou Boucher c. Wal-Mart Canada, lorsque la Cour d'appel de l'Ontario a
simplement découvertes par accident. ordonné au détaillant de payer 410 000 $ et 20 semaines de salaire à
« Il y a tellement de différents types de lois qui s’appliquent », ajoute un ancien employé pour ne pas avoir enquêté de manière appropriée
Kirsten Hume Scrimshaw, fondatrice de ally Workplace Law. « La com- sur des accusations de harcèlement.
mon law quant à la manière dont vous traitez vos employés, les droits Les leçons à en tirer sont claires: une enquête interne correcte-
de la personne, le droit de la vie privée et les lois en matière de santé et ment menée visant à découvrir des informations crédibles sur de pré-
sécurité au travail – ils jouent tous un rôle d’une manière très spécifque tendus actes fautifs ou des manquements à l'éthique doit être prise
quand vient le temps de mener des enquêtes en milieu de travail. » au sérieux ainsi qu'être organisée, complète, juste et impartiale. Étant
Il n’y a pas cependant de test clair qui détermine quand une telle donné que les enquêtes peuvent être complexes, longues et parfois
enquête devrait être menée. Et de ce nombre croissant d’enquêtes in- déroutantes, il est essentiel que l'avocat général ou le responsable
ternes, une tendance parallèle s’instaure: les employeurs cherchent de l'enquête élabore un plan qui en défnisse la portée, établisse des
à réduire les situations qui pourraient donner lieu à ces démarches, protocoles et nomme des enquêteurs compétents.
en particulier lorsque les problèmes interpersonnels entre employés « Il faut vraiment avoir une feuille de route, une idée de la direction
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sont moins graves. Ces questions ont tendance à être renvoyées aux que vous allez prendre », dit M Dufort-Langlois, conseiller juridique prin-
services des ressources humaines, qui peuvent à leur tour diriger cipal au sein d'assurance Intact. « un grand nombre de ces enquêtes
les personnes vers des programmes d'assistance aux employés, du internes aboutissent sur votre bureau et doivent être traitées rapidement.
coaching ou de la formation. On peut avoir tendance à aller dans cinq directions à la fois et à saisir
Mais cette approche peut être risquée. La jurisprudence entou- des informations, des bribes et des morceaux ici et là. Mais cela ne vous
rant les enquêtes en milieu de travail remonte à peine une quinzaine mènera pas à un résultat optimal. »
d’années, mais elle se développe rapidement. Et il semble clair que les Toutes les enquêtes n'auront pas chaque fois le même proces-
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employeurs qui ne répondent pas aux plaintes correctement s’exposent sus, souligne M Klasios, responsable des affaires juridiques et de
à une responsabilité juridique coûteuse. une employée de la ville de la conformité chez DuPont Canada. « Votre feuille de route peut être
Calgary a reçu 800 000 dollars en dommages et intérêts en 2013 après différente selon différents types d’enquêtes à mener. Cela dépend
que son employeur n'ait pas enquêté de manière adéquate sur une des circonstances. »
plainte pour agression sexuelle. Dans une autre affaire, le Tribunal des Quel que soit le plan choisi, l'exercice devrait commencer par dé-
droits de la personne de l’Ontario a confrmé qu’une « jurisprudence terminer s'il existe une obligation légale d'enquêter et si oui, quelle en
bien établie » stipulait que le défaut d’enquêter sur une plainte de dis- est la portée, a recommandé Kelly Harbridge, directrice mondiale des
crimination pouvait engager la responsabilité de l’organisation, même relations de travail et avocate générale associée chez Magna Interna-
si le tribunal rejetait en fn de compte les allégations de discrimination. tional, lors d'une conférence de l'aBC sur les enquêtes en milieu de
« Vous devez mener une analyse du niveau de risque lorsque vous travail. Cette étape permettra de mieux en prévoir la durée.
découvrez ces éléments afn de déterminer l’ampleur du problème », Emma Phillips, avocate en droit du travail au sein de la frme Gold-
précise M jull, conseiller juridique chez Gardiner Roberts LLP et qui blatt Partners LLP, juge « utile et constructif » que plus d'employeurs
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vient de terminer un mandat de deux ans au Bureau de la concur- développent leurs propres protocoles d'enquêtes internes ou négo-
rence en tant qu'avocat général. cient de tels protocoles avec des syndicats. une telle initiative « don-
ne aux employés une meilleure idée de ce à quoi ressemblera le pro-
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