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NATL61_040-047 03/08/2007 09:49 AM Page 47 Feature says Sheahan.“But it’s a business question, not a legal one.The legal going to get there, and those are policy decisions that people answer to that question is you don’t have to move until you’re hit. have to follow and integrate,” says Sheahan.“Inside counsel’s job Well, that’s the dumb legal answer.The smart answer is to see things is not just to look at the law,but also look at the company’s inter- coming. Be involved in working at what’s Of course, inside counsel also needs to “ eventually going to hit you.Stay informed, stand according to what you firmly believe We believe that big companies, big emitters will happen in the short-to-medium term.” – and we’re in both those groups – ” make sure their board of directors stays on should show a little leadership here. the right side of the law-not just the laws Tim Bancroft, Shell Canada, Calgary created by government, but a company’s own “internal laws.”This is particularly important, Sheahan says, nal law, if you wish, and make sure all of that jibes.” for companies like Alcan and Shell that have made a public com- At this stage, betting on what may come of the Clean Air mitment to go green. If a firm is making voluntary emissions Act is a mug’s game. The only sure thing, says Sheahan, is that reductions, creating their own internal programs, showing them smart companies are “keeping their ear on the track”, so that off, and engaging in non-financial reporting, then they’ve chosen when the freight train finally rounds the curve at top speed, a path, and they’re well-advised to stick to it. they’re prepared. “There are business decisions made by the board, by upper management, about where the company is going and how it’s Patti Ryan is an Ottawa-based freelance writer. nécessaires. « Le public va leur dire que climatiques, voilà qui devrait faire plaisir reconnaît l’impossibilité de réduire l’em- cela fait dix ans qu’ils auraient dû voir ça aux grands émetteurs. Pourtant, ce n’est preinte de la société de sorte à n’avoir venir », affirme Ezekiel. pas le cas. aucune incidence sur le climat. C’est la Sans savoir à quoi ressemblera la régle- En 2005, Alcan s’est joint à un groupe nature de l’industrie. L’objectif, par contre, mentation résultant de la nouvelle loi sur de grandes entreprises canadiennes qui a est de ne pas être plus nuisible en termes de la qualité de l’air, nous savons déjà que demandé au gouvernement d’agir avec contribution aux GES que le pétrole celle-ci tente de réglementer les polluants plus de détermination dans la lutte contre importé du Venezuela ou du Moyen de l’air, tels les oxydes d’azote (NOx) et les changements climatiques.Et de sa pro- Orient. Il considère que c’est une question les oxydes de soufre (SOx), tous deux des pre initiative, le fabricant d’aluminium a de leadership, malgré l’incertitude qui polluants précurseurs de smog. Et à l’ins- élaboré un inventaire de ses émissions règne au plan législatif. tar des États-Unis, les objectifs auxquels GES et a réussi à réduire les émissions en Malheureusement, les bons citoyens ces règlements seront assujettis pourront provenance de ses fonderies. Ces initia- corporatifs canadiens qui adoptent des être basés sur le niveau d’intensité de tives font partie d’une stratégie globale, mesures hâtives ne sont pas récompensés GES, plutôt que sur des plafonds fixes. explique Annie Carpentier, directrice des pour leurs efforts. Autre concept qu’on pourrait importer services juridiques pour le Groupe Alcan Alors que faire ?Vaut-il mieux être proac- au Canada de nos voisins du sud:ceux qui à Montréal. Avec 70,000 employés à tra- tif ou attendre ? « C’est une décision d’af- veulent émettre pourront le faire à condi- vers le monde, elles sont dictées par l’in- faires », croit Anne-Marie Sheahan, associée tion d’utiliser les meilleures techniques de stinct de préservation de la multina- chez McCarthy Tétrault à Montréal. Quant lutte contre la pollution. Mais l’ambiguïté tionale, ajoute-t-elle. à l’avocat-conseil, son rôle consiste princi- règne, soutient Gray, car le gouvernement L’environnement est également une palement à être à l’affût des développements confond intentionnellement deux objec- préoccupation pour Shell Canada qui, en dans la législation environnementale et de tifs différents—soit l’amélioration de la 2000, a annoncé ses intentions de réduire garder un œil sur le court et moyen terme. qualité de l’air et la lutte contre les GES. ses émissions de 6% sous le niveau de 1990 Et bien sûr de s’assurer que le conseil d’ad- avant 2008, malgré les activités de la ministration respecte les lois publiques, ainsi Passons aux choses sérieuses pétrolière liées aux sables bitumineux en que les lois internes de la société. Que le gouvernement tente de gagner du Alberta. Tim Bancroft, vice-président, temps sur le dossier des changements développement durable chez Shell Canada –Yves Faguy MARS 2007 CCCA Canadian Corporate Counsel Association 47