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CCCA_V4No2_IMAX-FIN.qxd:CCCA_V1No1_DriversSeat-FIN.qxd 4/29/10 4:31 PM Page 37 Feature “When it comes to defending one of these types of actions, in Bill 198, the planning and discussions have been theoretical. the better the documents you have to show that you took prop- “Cases like IMAX are ready-made for senior corporate counsel er care, the better positioned you are going to be,” she says. to approach their management and their board,” says Campbell. “This is very expensive time-consuming litigation; in-house 7 Educating management and the BOD counsel need to draw this to the attention of the board and get Make sure directors and officers and other senior manage- the mandate, the buy-in that, ‘I’m not speaking theoretically here,this is a risk,give me the mandate and the resources to ade- ment within the company are aware of their exposure to securities class actions, and how the legislation changed at the quately plan for this risk,’” he says. beginning of 2006 to allow for this type of claim, says D’Silva. Education is a huge issue, he says. “A lot of the cases I have Further thought been involved in, the people were not aware they could be sued What lies ahead after IMAX? until after they had been sued,” he says. “In a case I’m currently defending, which is just coming to the leave stage, I expect that procedural questions will preoccupy 8 Obtaining Buy-In counsel in that case too, for awhile,” says Campbell. Buy-in from the board of directors and management is “Until this legislation gets more ‘field-testing’ and the law is critical, says Campbell. developed, there will remain many mechanical and procedural The clear lesson coming out of the IMAX decision is the old issues to resolve.” adage“an ounce of prevention is worth a pound of cure,”he says. While corporate counsel have been alert to the risks inherent Bev Cline is freelance writer inToronto. commencer à varier en fonction de la associé chez Stikeman Elliott, qui a par- d’ordinaire ils révisent et approuvent. nature du dossier. » ticipe à « huit des quinze actuels recours C’est le cas des communiqués de presse, collectifs sur le marché secondaire ». par exemple, qui dépassent le cadre tradi- 3. Jaugez le risque de l’information tionnel des états financiers ou des circu- confidentielle 5. Revoyez vos assurances laires, mais qui demeurent des sources À ce seuil moins élevé qu’attendu, « Mon premier conseil pour des con- potentielles de poursuites sur la base de s’ajoutent d’autres décisions rendues par la seillers juridiques d’entreprise est de ré- fausses représentations. jugeVan Rensburg dans le dossier IMAX, viser votre assurance responsabilité pour et dans lequel elle a limité la possibilité administrateurs et dirigeants », recom- 7. Éduquez les cadres e pour la partie défenderesse d’invoquer des mande M D’Silva. Souvent, dit-il, les « Dans plusieurs des causes dans lesquelles motifs de confidentialité de renseigne- entreprises qu’il représente n’avaient pas la j’ai été impliqué, les gens n’étaient pas au ments corporatifs pour s’opposer à cer- bonne assurance ou leur couverture n’était courant qu’ils pouvaient être poursuivis… e taines procédures. pas suffisante. jusqu’à ce qu’ils le soient »,note M D’Silva. Résultat : « Il n’y a peut-être pas beau- Il suggère donc que les juristes en coup à gagner pour une défenderesse de entreprise « s’assurent que leur courtier en 8. Ayez les moyens de prévenir s’opposer à l’autorisation; en fait, il y a assurance soit suffisamment sophistiqué Selon Nigel Campbell,une leçon claire de peut-être beaucoup à perdre » , renchérit pour comprendre les recours collectifs en l’affaire IMAX est : « Mieux vaut prévenir Andrea Laing. matière de valeur mobilière et qu’ils que guérir ». fassent réviser la police par un leur con- « Il s’agit d’un litige très long et très coû- 4. Préparez-vous seiller juridique externe ». teux, note-t-il. Les conseillers juridiques Le seul fait que l’affaire IMAX « ait passé d’entreprise doivent attirer l’attention de la première étape du nouveau recours si- 6. Révisez TOUS les leur conseil d’administrat-ion et obtenir le gnifie que les conseillers juridiques documents importants mandat,» en leur rappelant que le risque est d’entreprise doivent envisager cette possi- Dans la même logique, les juristes qui tra- réel. D’où la nécessité d’avoir suffisamment bilité et celle de devoir gérer la visibilité vaillent dans un contentieux devraient de ressources pour planifier adéquatement qu’elle engendre », croit Alan D’Silva, élargir le nombre de documents que en conséquence. ÉTÉ 2010 CCCA Canadian Corporate Counsel Association 37