Page 20 - CCCA Magazine Summer 2014

{ FeatUre } � � � “you have to go and talk to people about it because it’s “Whistleblowing is an important is- whether to enforce or not, or what action people who make compliance sue,” says Duncan. “Typically, there to take, and lawyers can do a great job of should be an ability for a whistleblower working through that,” says Wessel. work, not a document.” to report, conf dentially, to the chair of Of course, there are many other vital the audit committee or the general coun- roles corporate counsel can play through- Anna Fung, VP, legal and GC, sel or the chief compliance off cer, and out the entire process, and a signif cant one there’s a chain of command that goes up TimberWest Forest Corp there’s a chain of command that goes up is in creating or updating the organization’s the organization so if you do get a whis- the organization so if you do get a whis- code of conduct. But rather than taking the tleblower, there’s someone on the ground lead, as they would during any compliance- tleblower, there’s someone on the ground who knows who to talk to upward within related exercise, they should take a more who knows who to talk to upward within the organization so that the issue gets the organization so that the issue gets supporting role. “Corporate counsel can’t dealt with properly.” dealt with properly.” be in the driver’s seat on an initiative like this,” Kosseim explains. “I don’t think it’s un understandIng legal’s rolederstandIng legal’s role helpful for [them] to lead the discussion by If the matter is of a serious nature, where If the matter is of a serious nature, where dictating what senior managers must do to there could be sanctions involved, that’s there could be sanctions involved, that’s comply with black-letter law. The best role when the legal department should step in. when the legal department should step in. you could play as corporate counsel is to “Rarely are situations black and white, and help navigate why you need to do some- “Rarely are situations black and white, and there’s always different circumstances and there’s always different circumstances and thing and help them get there.” perspectives resulting in the assessment of perspectives resulting in the assessment of Involved as members of this team should � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � codIFIer l’éthIQue culture de conformité bien implantée. Mais contrairement à un document ou une poli- tique de conformité, « un code n’a pas à être prescriptif et dire tout ce que les gens doi- e Christa Wessel se souvient d’une époque liées à la conformité tant ici qu’à l’étranger, vent faire et ne pas faire », explique M Fung. e pas si lointaine où « c’était bien » d’avoir de même que le besoin pour chaque organ- plutôt, comme le souligne M Wessel, « ce un code de conduite, habituellement isation de mitiger les risques f nanciers ou à sont les principes généraux ou les lignes di- dans des compagnies qui avaient réf échi sa réputation si des dirigeants, employés ou rectrices qui précisent le genre de compagnie à ce qu’elles étaient et qui voulaient en tierces parties aff liées à l’entreprise se livrent que vous êtes et le genre de comportements auxquels vous vous attendez ». à des activités illégales ou non éthiques. reproduite les grandes lignes dans un « Compte tenu de certains changements Quels éléments-clés devraient se retrouver document. Mais maintenant, grâce à en droit, en particulier au Canada avec les lois dans un code de conduite? selon eric Miller, un ensemble de facteurs, un code de qui luttent contre la corruption à l’étranger, vice-président principal et chef des affaires ju- conduite est à ce point critique au sein toutes les compagnies qui font des affaires ridiques chez agrium inc. à Calgary, « un bon d’une organisation que M Wessel ne dans des juridictions à l’extérieur du Canada code de conduite parle de respect des employés e pourrait s’en passer. doivent s’assurer que leurs employés les re- en milieu de travail, de sécurité […] et parlera spectent », précise anna Fung, vice-présiden- de la manière d’en faire plus pour se respecter « je ne sais pas comment je pourrais élaborer te, affaires juridiques et secrétaire de la socié- la loi. il reconnaît aussi les droits de la personne, une politique anticorruption, par exemple, sans té chez timberWest Forest Corp. à Vancouver. encourage les gens à parler [lorsqu’ils sont té- avoir établi un code de conduite clair », dit la « s’il y a de la publicité négative [en raison de moins d’actes répréhensibles] et précise la chef des ressources humaines et des affaires gens qui ne respectent pas les lois], ça devi- manière de soulever ces préoccupations ». juridiques chez McCain Foods limited à to- ent public très rapidement avec les médias « Mais ultimement, ajoute l’avocat, le docu- ronto. « Vous pourriez écrire une politique de sociaux… donc la question d’avoir des pra- ment n’a aucune utilité pour vous si les gens 2000 pages avec une marche à suivre détail- tiques d’affaires éthiques est maintenant au ne joignent pas l’acte à la parole. donc il est lée, les choses à faire et à ne pas faire, et vous centre des préoccupations dans toute com- important pour la direction de parler des val- ne pourriez jamais prévoir chaque éventualité, pagnie dotée d’un conseil d’administration eurs de la compagnie, et d’à quel point elles transaction ou circonstance susceptible de se responsable, qui doit s’assurer que ses hauts sont importantes. » concrétiser. référer au code de conduite fournit dirigeants et employés veulent adhérer à une Ce n’est pas seulement à l’interne que le ce cadre qui permet aux gens de prendre des culture d’éthique. » message doit être passé, note janne duncan, décisions en fonction de leur propre jugement. » une associée chez norton rose Fullbright llp avoir un code de conduite est devenu JoIndre l’acte À la parole à toronto qui est impliquée dans la pratique d’une importance capitale en raison de avoir un code de conduite solide au sein anticorruption et d’éthique internationale de l’augmentation de nouvelles lois et activités d’une organisation est le premier pas vers une la f rme. « l’un des éléments-clés dans le 20 CCCa Magazine | suMMer 2014 été