Page 29 - CCCA 226419 Magazine Fall 2014

jordan Barry, un professeur adjoint en droit à l’université de san di- He who wins ego qui a écrit sur le vote vide, souligne que « les gens ne sont pas néces- sairement d’accord sur l’ampleur du problème parce qu’il est diffcile de dire la fréquence à laquelle cela se produit. Ça n’a pas à être divulgué ». last, wins. dans le cas de telus, dit-il, Mason aurait facilement pu rester silencieux et miner le vote à l’assemblée générale et ainsi surprendre les marchés. Mais elle a choisi de l’annoncer publiquement. le professeur Barry croit que toute solution réglementaire doit Whether you won at trial and face an commencer par des règles de divulgation aux commissions des val- appeal or lost at trial and wish to launch eurs mobilières, plutôt que de donner aux juges une plus grande dis- an appeal, we can help you determine crétion sur la manière d’évaluer un vote. the final outcome for your client. les nomBreuses Facettes à régler les autorités canadiennes en valeurs mobilières, un regroupement des commissions provinciales, examine actuellement le système de vote par procuration sous l’angle de son exactitude, sa transparence et son intégrité. reste à voir l’impact que des changements potentiels auraient sur le vote vide. Mais plusieurs ne sont pas pressés de voir les commissions des valeurs mobilières réglementer le phénomène. Car la pratique peut prendre forme dans divers contextes, de la vente d’actions au simple emprunt ou achat d’un droit de vote, qui font partie intégrante du fonctionnement des marchés. de plus, les marchés de capitaux sont souvent un nid de confits. des gestionnaires de fonds, par exemple, peuvent souvent détenir des positions dans différentes actions et avoir des intérêts divergents en termes de votes. « il est diffcile d’élaborer une règle claire qui couvrirait les situations où quelqu’un pourrait avoir dépassé les bornes », croit alex Moore, une avocate spécialisée en fusions et acquisitions chez davies. M Moore ajoute que la question de déterminer l’alignement des e actionnaires et « très subtile » et qu’il est mieux de la laisser aux marchés, plutôt qu’aux commissions des valeurs mobilières. « jusqu’à quel point pouvez-vous juger des motivations des gens lorsque quelqu’un vote sur une transaction? » demande M olasker. « où To sign up for the Lerners’ Appellate Advocacy e tracez-vous la ligne pour déterminer le type de vote qui est approprié? » Netletter, visit www.lerners.ca/appealsnetletter M Moore et M olasker estiment que de donner la discrétion aux e e tribunaux de juger des votes vides dans le contexte d’un plan, ar- Toronto: 416 867 3076 rangement ou transaction serait plus approprié que de réglementer Earl A. Cherniak, Q.C., William Pepall, Kirk Boggs, par la voie des commissions. Mark Freiman, Kirk Stevens, Angus McKinnon, jordan Barry croit au contraire que sans gestes concrets pour Bryan Smith, Jasmine Akbarali, Brian Radnoff, promouvoir au minimum une plus grande divulgation dans les règles Cynthia Kuehl, Jason Squire, Stuart Zacharias entourant les votes et les participations, la problématique du vote vide ne va que s’empirer. « le marché des dérivés est très vaste et à London: 519 672 4510 prendre de l’ampleur. je crois qu’il va devenir de plus en plus facile Peter Kryworuk, Andrew Murray, Carolyn Brandow de se livrer à des pratiques de votre vide. » selon M pasparakis, le conseil à donner pour l’instant aux con- e seillers juridiques en entreprise est simple : « les compagnies cana- diennes ont besoin de comprendre qu’il y a un type d’investisseur qui est maintenant sur le marché et qui est bien fnancé, hautement sophistiqué et mû par l’opportunisme. ils sont agnostiques dans tous www.lerners.ca les sens du terme. Ces gens-là cherchent des compagnies qui sont un peu endormies et qui n’ont pas vraiment pensé à tous les scé- narios possibles. » ❚ Canadian Corporate Counsel assoCiation | CCCa-aCCje.org 29