Page 19 - CCCA Magazine Summer 2015

{ articLe De FonD }

Les bourses et les
«compagnies publiques
sont remplies d’écueils
et de risques, de la
réputation au risque
opérationnel et de
»
s’assurer que le
commerce
continue.
des comportements inappropriés d’entreprises de haute fréquence.
ils ont développé des stratégies qui ne sont pas vraiment favorables
ou sont préjudiciables à l’investisseur à long terme ».
le phénomène du trading à haute fréquence, où les commerçants
utilisent la technologie pour déjouer le système, a fait l’objet d’un exa-
men réglementaire de l’OCrCVM et peut prendre une variété de formes
qui nuisent aux investisseurs et aux émetteurs, dont la superposition,
où de multiples commandes sont placées à différents prix faire aug-
menter la valeur d’un titre; et le trading exploratoire, où des petites com- une étude menée en 1994 par la VSE et la Commission des val-
mandes agressives sont envoyées pour voir comment un titre réagit. eurs mobilières a noté que les succès de la VSE avaient été « éclip-
Augmenter les liquidités de compagnies publiques est aussi l’un sés par l’apparition continue de supercheries, d’escroqueries et de
des objectifs d’Aequitas. les dirigeants estiment que de nombreuses manipulations du marché ». l’avocate décrit comment, lorsqu’elle
entreprises canadiennes sont rendues publiques trop tôt et avant que assistant à des conférences de l’Organisation internationale des
le marché soit prêt à fournir le soutien nécessaire en terme de liquidi- commissions de valeurs mobilières et qu’elle mentionnait qu’elle était
tés. le plan est de créer un environnement plus attrayant et de fournir canadienne, on lui parlait constamment de la VSE et « des cowboys
un espace plus transparent et équitable qui met l’accent sur les inté- du Far West », même si la VSE avait disparu depuis plusieurs années.
rêts d’investisseurs privés et institutionnels à long terme, plutôt que « les bourses vivent et meurent de leur réputation », dit-elle.
ceux qui transigent à la milliseconde. « une mauvaise chose peut créer un problème de perception énorme
Aequitas prévoit commencer à lister des entreprises plus tard pour une bourse. […] Vous devez être perçu comme un partenaire
cette année. l’un de ses objectifs est de supprimer les formalités de confance. »
administratives dans le processus d’inscription. il est aussi prévu de Aequitas jouit elle-même du soutien fnancier de partenaires im-
créer un espace pour transiger des titres de sociétés privées, en util- portants, dont rBC Dominion valeurs mobilières, Ci investments, So-
isant une plateforme centralisée et transparente, qu’Aequitas décrit ciété fnancière iGM, les fonds de pension PSP et OMErS, l’entreprise
comme « une solution alternative pour la collecte de fonds ». de technologie itG Canada et le géant des télécommunications BCE.
gérer le risque risques oPérationnels
il revient à Cindy Petlock de superviser l’aspect juridique des activités évidemment, les risques opérationnels et fnanciers font partie inté-
de l’organisation, des responsabilités qu’elle accueille à bras ouverts. grante d’une plateforme boursière. « Si vos systèmes d’échanges
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« Je suis le genre de personne qui veut apprendre de nouvelles cho- échouent, il y a risque énorme », note M Petlock. Elle est donc très
ses et faire de nouvelles choses », dit-elle. impliquée dans la négociation de contrats avec les fournisseurs et
l’avocate souligne qu’en tant que bourse reconnue, le risque est sous-traitants, pour s’assurer que les ententes sont claires, que tout le
l’un des éléments que l’entreprise est tenue d’analyser. les bourses monde connaît ses obligations et que les indemnités sont bien établies.
et les compagnies publiques sont remplies d’écueils et de risques, de la stratégie de l’entreprise elle-même pose aussi sa part de risques.
la réputation au risque opérationnel et de s’assurer que le commerce De faire concurrence à un acteur majeur qui contrôle l’essentiel du
continue : « Je pense que dans cet environnement, autre que le mot marché n’est pas une mince affaire. « Je ne sais pas si tout avocat
“cyber“, le mot le plus commun est “risque” », lance M Petlock. général s’implique dans la stratégie », dit-elle, mais elle juge qu’il est
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le risque le plus important est celui à la réputation. « nous dé- important de le faire. Pour M Petlock, la clé du succès réside dans le
marrons une bourse. les bourses ont une réputation qui est le mo- fait de s’assurer qu’elle a une bonne compréhension de tous les enjeux.
teur de plusieurs entreprises », dit-elle. Donc de protéger la marque « Si vous n’avez pas un portrait d’ensemble de votre organisation, il est
de commerce d’Aequitas au moment où l’entreprise amorce son in- très diffcile pour l’avocat général d’agir en fonction du risque ».
cursion est critique. Elle réalise néanmoins que l’équipe juridique ne peut pas tout faire
M Petlock donne l’exemple de la défunte Bourse de Vancouver et que les risques sur les marchés de capitaux ne peuvent pas être
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(VSE) pour illustrer la façon dont la marque de commerce d’une entièrement éliminés – seulement gérés. « Peu importe l’intensité avec
plateforme peut être gérée. la VSE, fondée en 1906, était le foyer des laquelle vous examinez un problème, vous ne pouvez pas vous-même
petites capitalisations, des stocks de ressources naturelles et d’un mener des audits de fraude ou garantir qu’il n’y aura jamais de prob-
certain nombre de promoteurs de valeurs mobilières. lème. Vous devez constamment examiner vos standards. » ❚

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