Page 24 - CCCA 239285 Magazine_Fall 2015

{ articLe De FonD }

seCret proFessionnel de l’AVoCAt

gérer les risQues Aux FrontiÈres

ombien de conseillers juridiques voyagent à l’international réduire les risQues
C sans 1) un ordinateur portable et 2) un téléphone intelligent?
La réponse est probablement : aucun. Très peu de juristes peuvent Comme vous devez voyager avec des appareils électroniques pour
se priver de l’accès à leurs clients ou leurs collègues en laissant leurs rester connectés au bureau et à vos clients, le risque encouru lors
appareils électroniques au bureau, surtout lorsqu’ils voyagent par af- d’une inspection secondaire peut être réduit en faisant l’effort de ne
faire ou en vacances. pas voyager avec des documents, courriels ou autres éléments que
en plus des dossiers actifs, plusieurs d’entre vous ont aussi des vous ne voulez pas partager avec l’aSFC.
mois ou des années de courriels sauvegardés sur vos ordinateurs Par exemple, apportez un ordinateur portable qui n’est utilisé que
ou vos téléphones et qui peuvent contenir des renseignements pour les voyages. Sauvegardez sur son disque dur uniquement les
hautement confdentiels. Il peut y avoir des courriels internes qui documents nécessaires pour le voyage après avoir soigneusement
portent sur des sujets délicats, et peut-être même le courriel d’un considéré s’ils sont trop délicats pour être ainsi transférés. ne té-
intervenant qui veut savoir si une action (qu’il a déjà posée) est léchargez pas de programme ou portail qui vous donnent accès à
« légale ». Vous avez peut-être aussi un portail qui permet d’accéder vos courriels de bureau. Pour ce faire, utilisez seulement des sites
aux serveurs et dossiers de votre organisation à distance, à partir de internet sécurisés et assurez-vous que les mots de passe doivent être
votre ordinateur. inscrits chaque fois et qu’ils ne sont pas sauvegardés. Également,
Qu’arriverait-il si vous étiez choisi de manière aléatoire (ou spéci- assurez-vous que votre département informatique nettoie votre por-
fque) pour une fouille secondaire et que l’agence des services front- table avant d’en prendre possession (pour être certain que la copie
aliers du Canada (aSFC) avait accès à votre ordinateur portable, de « Fifty Shades of Grey » achetée par votre collègue sur le marché
votre téléphone intelligent, vos clés uSB, etc.? et si c’était le départe- noir, ou pire encore, ne se trouve plus sur l’ordinateur).
ment de la sécurité intérieure des États-unis ou une autre agence Pour votre téléphone intelligent, il est possible de le purger de tous
étrangère? L’agent pourrait ne pas accepter votre argument du se- les courriels (qui peuvent être téléchargés à nouveau lorsque vous
cret professionnel et saisir vos appareils électroniques si vous ne lui retournez à la maison). aussi, il est prudent de vous assurer que des
fournissez pas de mot de passe. documents confdentiels n’y ont pas été téléchargés.
Si un avocat est choisi pour une inspection secondaire, il est possible Vous devez également nettoyer votre valise. Les voyages interna-
que l’aSFC examine ses appareils électroniques et télécharge tout ce qui tionaux sont une bonne occasion d’y jeter un coup d’œil pour retrou-
se trouve sur son disque dur pour en examiner le contenu. La position ver les clés uSB égarées et vous assurer 1) qu’elles ne sont pas dans
de l’agence est qu’elle a des pouvoirs étendus en vertu de l’article 99 votre valise et 2) que toute information qui s’y trouve est adéquate-
de la Loi sur les douanes afn d’examiner tout bien, incluant des appar- ment sauvegardée sur les serveurs de la compagnie ou effacée si elle
eils et documents électroniques. de plus, l’aSFC estime qu’il n’est pas n’est plus requise.
nécessaire pour un agent d’avoir des raisons de croire ou des doutes rai- enfn, changez votre mot de passe une fois de retour, puisque
sonnables pour mener de tels examens. elle croit que l’inspection d’un l’internet sans fl des hôtels ou des salles de conférence pourrait ne
ordinateur portable n’est pas différente de celle d’une valise. pas être sécurisé. L’adresse d’un site web, un nom d’utilisateur et un
Selon l’aSFC, elle est en droit de copier le contenu d’un disque dur, mot de passe peuvent être interceptés et ainsi donner accès à vos
d’une clé uSB ou d’un appareil électronique en vertu de l’article 115(1) communications électroniques lorsque vous retournez à la maison.
de la Loi, qui stipule qu’« en cas d’examen ou de saisie de documents
[…], l’agent […] peut en faire ou en faire faire des copies ». respeCtez l’AsFC
À l’heure actuelle, l’aSFC et le ministère de la justice n’ont pas
de politique au sujet d’une telle inspection lorsque les documents en 2013, l’association du Barreau canadien a adopté la résolution 13-
en la possession de l’avocat sont susceptibles d’être couverts par le 06-a qui porte sur le secret professionnel de l’avocat aux frontières
secret professionnel. et qui crée un groupe de travail afn de développer une approche qui
Cette question a récemment été compliquée par la décision de protège le secret professionnel sans faire obstruction aux agents front-
l’agence de déposer des accusations criminelles contre alain Philippon aliers. À ce jour, le ministre de la Sécurité publique n’a pas répondu à
en vertu de l’article 153.1(b) de la Loi, lorsqu’il a refusé de fournir son la lettre de l’aBC pour l’inviter à créer une telle politique.
mot de passe pour permettre à l’aSFC d’avoir accès à son téléphone en attendant la suite des choses, gardez ces quelques conseils en
intelligent. Bien qu’une décision n’ait pas été rendue dans cette affaire, tête si une telle situation se produit :
elle illustre les risques que courent les avocats. Les conseillers juridiques 1. Soyez gentils avec l’agent de l’aSFC;
internes pourraient être confrontés à deux choix diffciles : 1) fournir les 2. Informez l’agent de manière non confictuelle que vous êtres avocat;
mots de passe demandés et donner l’accès à des renseignements con- 3. demandez poliment si l’agent peut inclure son superviseur dans
fdentiels ou 2) refuser et se retrouver derrière les barreaux. les discussions au sujet du secret professionnel;

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