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Les différents barreaux ont aussi considéré la question. Dans le « Les compagnies peuvent avoir les meilleures politiques et procé-
Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada, le commentaire dures, mais si leurs employés ne croient pas qu’il y a une culture
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sous l’article 3.3 établi clairement que même avec un risque immi- d’intégrité, ça ne fonctionnera pas », souligne M thomas. « Les com-
nent de dommage fnancier, les avocats n’ont pas le droit de divul- pagnies devraient mener une enquête indépendante au sein de leur
guer à de tierces parties. Dans ce commentaire, les règles indiquent organisation, et examiner comment les gens perçoivent cette culture
que bien que les avocats ne devraient pas sciemment encourager au sein de l’organisation et ses systèmes de divulgation interne. »
ou prendre part à des actes répréhensibles, ça n’implique pas que néanmoins, de bonnes mesures de divulgation ne garantissent
l’avocat devrait divulguer aux autorités appropriées un acte répréhen- pas qu’un avocat soit protégé. M thomas croit que les ordres profes-
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sible envisagé par un employeur ou un client. » sionnels doivent être davantage impliqués pour aider les avocats à
créer de meilleurs mécanismes au sein de leur organisation.
« Les barreaux devraient faire plus d’efforts pour aider les avocats
✖ tirer lA sonnette d’AlArme et les organisations qu’ils représentent à établir de meilleures procé-
dures internes », dit-il. « Il devrait y avoir un accent supplémentaire
Vous avez passé à travers le processus d’analyser l’information et placé sur une meilleure protection. Pour les conseillers juridiques en
vous décidez de tirer la sonnette d’alarme. Comment faire? Les avo- entreprise, le plus grand déf est de déterminer pourquoi les employés
cats doivent passer par l’entremise d’un processus de divulgation ne rapportent pas les actes répréhensibles dont ils sont témoins. »
vers le haut de l’échelle hiérarchique. Lorsqu’un conseiller juridique naviguer à travers des dilemmes éthiques, en particulier en
d’entreprise découvre ou est informé d’un geste répréhensible, il doit matière de divulgation, peut être diffcile. Il y a peu de ressources
le divulguer à la haute gestion, et remonter l’échelle hiérarchique disponibles. En 2012, l’ACCjE a publié une foire aux questions sur le
jusqu’au conseil d’administration si nécessaire. La préoccupation la privilège et la confdentialité des conseillers juridiques en entreprise
plus répandue pour les avocats est de déterminer s’il y a une ques- avec le but d’aider ceux-ci à identifer diverses questions éthiques,
tion qui doit être divulguée à d’autres et le type de réserve qui pourrait dont celles relatives à la divulgation.
s’appliquer. Si le geste répréhensible se poursuit, ce conseiller pour-
rait devoir démissionner. «
« La diffculté est de naviguer à travers ces obligations », note la divulgation d’actes répréhensibles sert un peu
»
M nelson. « L’obligation de confdentialité doit être maintenue, d’épouvantail. Personne ne veut en parler. les gens
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jusqu’au point où les services pourraient devoir cesser. Vous avez un se tournent vers des avocats parce qu’ils les voient
client et vous pourriez perdre votre emploi. Est-ce que ça décourage comme la conscience de l’organisation.
des avocats? je ne sais pas. »
Pour des divulgateurs, les deux décisions principales sont quand Jean Nelson, directrice de la gouvernance et des services
divulguer et à qui. Faire rapport prématurément peut diminuer les juridiques à l’Association médicale canadienne
dommages, mais à qui le faire peut être un réel problème. Si la
haute direction est impliquée, de remonter l’échelle hiérarchique « La foire aux questions a été élaborée sur la base de grands prin-
peut être un problème. La plupart des organisations ont des poli- cipes, puisque toutes les situations ne sont pas identiques », explique
tiques en vertu desquelles les employés font état d’actes répréhen- jean nelson de l’Association médicale canadienne, qui a siégé sur le
sibles au département de la conformité. Par contre, si ce départe- comité consultatif pour le projet. « C’est là pour aider les juristes à
ment n’est pas indépendant de la haute gestion de l’organisation, ça réaliser s’ils se trouvent dans cette situation, et comment naviguer à
peut aussi n’avoir aucun effet. travers le processus. »
« L’un des défs est que certains mécanismes de divulgation in- La plupart des ressources impliquant la divulgation et la confden-
terne sont ineffcaces et n’inspirent pas confance aux employés », tialité sont destinées aux avocats en général. M nelson suggère de
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explique jordan thomas. « Si la chaîne de divulgation implique les mettre sur pied des services destinés précisément aux conseillers
mêmes personnes qui sont associées à l’acte répréhensible potentiel, juridiques internes, incluant de la formation continue.
il n’est pas approprié que ces individus gèrent ces questions. » Décider de tirer la sonnette d’alarme est une décision susceptible
Avant de s’engager dans ce processus, les avocats doivent de changer une carrière. Les cas d’Edgar Schmidt, Sanford Wadler et
évaluer les systèmes de divulgation dans leur organisation. Les Sharon Watkins, entre autres, démontrent la complexité du proces-
programmes les plus effcaces ont des mécanismes de divulgation sus de divulgation. Pour des conseillers juridiques en entreprise, le
anonyme dans lesquels la confdentialité est maintenue tout au long meilleur moyen d’être préparé est d’être éduqué sur les enjeux.
du processus, un système facile à comprendre, des mécanismes « regardez le documentaire The Smartest Guys in the Room », dit
séparés de la gestion quotidienne et des politiques actives de pro- M nelson. « Connaissez les scénarios qui arrivent dans la vraie vie
e
tection contre les représailles. et apprenez. » ❚

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