Page 41 - CCCA 250375 Magazine_Summer 2016

{ pleIns Feux sur… }

prinCipeS CommerCiAux de lutte Contre le trAVAil ForCé,

lA trAite de lA mAin-d’œuVre, le trAVAil illégAl deS enFAntS
et le trAVAil Qui leur eSt nuiSible

« C’était infernal. Il me faisait travailler jusqu’à ce que régulier du respect de la présente déclara-

je m’évanouisse. Comme un esclave... Il criait et me ■ tion de principes.
principe 3 : L’entreprise doit former les em-
menaçait tout le temps. J’étais dévoré par la peur. » ployés concernés, viser l’amélioration con-
stante et entretenir d’effcaces dispositifs
Tibor Danyi, survivant de la traite de la main-d’œuvre et du travail forcé, amené de la Hongrie au Canada 1 de communication avec ses fournisseurs.
■ principe 4 : L’entreprise doit se doter
d’une politique et d’un programme prévoy-
elon le Conseil canadien pour les réfugiés d’élaborer et de mettre en œuvre un code ant des recours contre le travail forcé, la
(CCr), environ 21 millions de personnes de conduite afn de combattre les abus en traite de la main-d’œuvre, le travail illégal
Sdans le monde vivent une situation de matière de travail. Ils sont conçus pour aider des enfants et le travail qui leur est nuisible
travail forcé. Une FaQ de la grC sur le travail les juristes d’entreprise et externes à encour- dans le cadre de ses activités.
forcé et la traite de la main-d’œuvre explique ager leurs clients commerciaux à empêcher
que les victimes se retrouvent souvent dans la survenance de tels abus au sein de leurs pourquoi adopter ces principes?
des emplois non-syndiqués dans des hôtels, opérations. Ils ont été adoptés par l’aBC ce Les victimes de l’esclavage moderne (dont le
des restaurants, des usines, des exploitations printemps. travail forcé, la traite de la main-d’oeuvre et le
agricoles commerciales et des chantiers de Le groupe de travail a également identi- travail des enfants) sont parmi les membres
construction. Vu la nature clandestine de la fé deux aspects qui restaient à analyser en les plus vulnérables de la société. Les juristes
traite, il est impossible de savoir combien de termes d’applicabilité et d’utilisation au Cana- d’entreprise ont un rôle central à jouer dans
victimes vivent au Canada à l’heure actuelle, da : les situations où des individus sont forcés la prévention de ces abus en conseillant les
mais il est clair qu’il y en a. de travailler sans pour autant être victimes entreprises sur leurs responsabilités sociales
C’est pour répondre à cette crise que d’une traite géographique et les situations ainsi que sur les questions environnementa-
l’aCCje a pris les devants en élaborant des dans lesquelles un enfant travaille pour une les, sociales et de gouvernance.
principes commerciaux pour combattre le entreprise familiale, comme une ferme ou un De plus, le travail forcé, la traite de la main-
travail forcé, la traite de main-d’œuvre, le tra- restaurant. C’est pourquoi les mots « illégal » d’oeuvre et le travail des enfants dans les en-
vail illégal des enfants et le travail qui leur est et « nuisible » ont été ajoutés aux principes treprises et les flières d’approvisionnement
nuisible. Le groupe de travail à cette fn se commerciaux afn de faire la distinction avec sont de plus en plus encadrés par la loi et
compose de Michael jason, richardson Inter- le travail des enfants qui est permis dans cer- la réglementation et font l’objet d’une surveil-
national; Lars Herwig, Hootsuite (avec Best tains lieux de travail. lance accrue. Il est donc important pour les
Buy pendant ce projet); Stephen Pike, gowl- juristes d’entreprise d’adopter une approche
ing WLg; et Kellie Krake, aCCje. Quatre principes proactive pour mettre fn à ces cruautés.
« grâce à son travail dans ce domaine, en bref, les principes sont les suivants : L’aBC et l’aCCje publieront bientôt les
l’aCCje a défriché de nouveaux sentiers ■ principe 1 : L’entreprise doit interdire le Principes commerciaux de lutte sur leurs
dans le paysage juridique canadien », a travail forcé, la traite de la main-d’œuvre et site Web au bénéfce des entreprises, des
déclaré le président de l’aCCje, Frédéric le travail illégal des enfants dans le cadre organisations, des associations et des autres
Pérodeau. « Les principes qui en résultent de ses activités. entités qui n’ont pas de code de conduite,
ont été basés sur le travail effectué par ■ principe 2 : L’entreprise doit évaluer les ainsi que pour celles qui en ont un, mais qui
l’american Bar association, les lois cana- risques d’occurrence de travail forcé, de souhaitent le rendre conforme aux normes
diennes et internationales et les codes de traite de la main-d’œuvre, de travail illégal de bonne pratique. Dans les prochaines se-
conduite corporatifs, pour aboutir à un doc- des enfants et de travail qui leur est nuis- maines, restez à l’affût sur www.cba.org et
ument qui répond aux besoins distincts des ible dans ses activités et assurer un suivi www.ccca-accje.org. ❚
entreprises canadiennes. »
Les principes commerciaux offrent un 1 Morrow, adrian (1 er mars 2012). « Human-traffckers treated men on Ontario construction site ‘like slaves’ ».
cadre cohérent aux entreprises soucieuses The Globe and Mail. récupéré sur http://www.theglobeandmail.com

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