Page 31 - CCCA 259155 Magazine_Winter 2016

{ ARTICLE DE FOND }

CHANGE LE RÔLE DES CONSEILLERS JURIDIQUES INTERNES

En 2014, Charles McCarragher et son équipe données pour analyser et mener une répartition du travail entrant,
juridique du Groupe Banque TD ont été confrontés puis développé des précédents, des plans d’action et des guides de
ressources pour assurer la conformité avec les standards existants.
à un problème familier pour les conseillers internes : Les avocats de McCarthy, aidés au besoin par Exigent, gèrent
trop de travail et pas assez d’employés. maintenant les contrats à risque moyen de la banque, servant de
mandataires pour les conseillers internes de TD. M McCarragher
e
décrit le nouveau modèle comme étant effcace, en plus de générer
ais à son avis, embaucher n’était pas la solution. « Ajouter une riche source de données sur les contrats, et de fournir à l’équipe
des voies sur l’autoroute n’est pas la manière dont vous ré- juridique de TD « un moyen effcace et prudent » d’accomplir le tra-
Mglez les problèmes de congestion », lance M McCarragher, vail, tout en conservant les tâches plus prioritaires à l’interne.
e
vice-président juridique adjoint (technologies). Il s’est plutôt tourné « Ce qui a ouvert la voie à l’adoption de ce modèle est essentiellement
vers l’analyse de données – la pratique de fouiller dans les rensei- les données que TD a accumulées au cours des trois dernières années,
gnements internes et externes de la compagnie pour prendre des dit-il. Sans ces données, il aurait été très diffcile de saisir ces opportuni-
décisions – une stratégie qui gagne en popularité chez les conseillers tés et d’élaborer un modèle qui permette aux membres de l’équipe de se
internes, alors qu’ils examinent les moyens de gérer la demande concentrer sur ce qui compte réellement pour la banque. »
croissante pour les services juridiques et d’ajouter une plus-value Au-delà de la gestion des fux de travail, les modèles d’information
aux bilans de l’entreprise. fournissent aussi aux conseillers juridiques internes du matériel pour
« Il y a une reconnaissance de haut niveau que l’analyse de alimenter les discussions sur la stratégie d’entreprise.
données est un élément central qui permet à l’avocat général de Les avocats généraux peuvent, « de manière quantitative, parler
s’acquitter de son mandat », reconnaît David Stewart, associé chez du risque au sein de l’organisation », souligne Matthew Peters, as-
Deloitte, et coauteur du rapport annuel sur l’avocat général au sein socié et chef des innovations au niveau national chez McCarthy, qui
de la compagnie. « La question est : “Sont-ils satisfaits de ce qu’ils fournit des services de soutien et d’analyse des données. Aupara-
accomplissent à l’heure actuelle, et sentent-ils qu’ils optimisent les vant, ajoute-t-il, « ils en parlaient de manière anecdotique; mainten-
bénéfces qu’ils peuvent retirer de ces données et outils?” Beaucoup ant, ils peuvent le faire avec beaucoup plus d’autorité ».
de gens diraient qu’il y a encore beaucoup de place à l’amélioration. » Alors que les organisations examinent « la manne de trésors inex-
Chez TD, le besoin de repenser la révision de contrats s’est fait plorés » que présente l’information à leur disposition, M Peters les
e
sentir en 2014. exhorte à prendre garde à la protection de la vie privée. « La conf-
Avec la quantité de travail « qui augmente d’année en année », dentialité, le secret professionnel et la vie privée sont extrêmement
l’équipe de cinq personnes de M McCarragher passait environ 75 % importants et ils doivent être pris en considération avant que vous
e
de son temps sur des questions légales de haut risque – l’équivalent fassiez quoi que ce soit », prévient-il.
de 10 à 20 % de son volume de travail annuel. Seulement 20 % Aussi important, selon des experts de l’industrie, est de poser les
du temps était laissé à des questions à risque faible ou moyen, qui bonnes questions sur les données et de communiquer les conclu-
s’élevaient à 80-90 % du volume de travail et nécessitaient tout de sions à la direction.
même une certaine surveillance. « Pour des conseillers juridiques internes, il leur revient s’ils veu-
Plutôt que d’embaucher plus de conseillers juridiques internes, lent faire partie des processus de l’entreprise et être vus comme con-
il s’est tourné vers des données pour évaluer la charge de travail tribuant avec succès à l’entreprise qu’ils parlent le même langage que
annuelle d’un avocat de l’équipe, incluant la quantité, le type et le le reste de l’entreprise », dit le PDG d’Exigent, David Holme.
niveau de risque. Cette information a alimenté une discussion avec
des frmes externes sur des modèles alternatifs pour accomplir une
partie des tâches.
En 2015, un modèle hybride a pris forme. « Aussi important est de poser
Travaillant avec McCarthy Tétrault LLP, un partenaire stratégique les bonnes questions sur les
de longue date, et Exigent Group Ltd., un fournisseur international données et de communiquer
de services d’impartition pour des processus juridiques, l’équipe ju- les conclusions à la direction. »
ridique chargée des contrats commerciaux chez TD a accumulé des

CANADIAN CORPORATE COUNSEL ASSOCIATION | CCCA-ACCJE.ORG 31