Page 40 - CCCA Magazine Winter 2017

{ NoUvelles de l’aCCje }

mises à Jour sur l’esClAvAge moderne et

son inCidenCe sur vos ACtivités d’AFFAires

e 1 novembre, le chapitre de l’ontario de gent pas contre les poursuites, même qu’il aurait
er
l’aCCje et Gowling WLG ont organisé une peut-être mieux valu pour joe fresh de ne pas CoNféreNCe NAtioNAle
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lconférence fascinante de stephen Pike, un avoir rédigé ni publié les siennes. de l’ACCJe et le
associé de Gowling, sur l’impact commercial des en tant que juriste d'entreprise, vous devez sommet moNdiAl 2018
abus et de l’esclavage modernes dans les chaînes être attentif à ce que disent les normes de rse
d’approvisionnement. après un état des lieux, il de votre organisation. Le conseil de Pike à cet du 29 Avril Au 1 mAi, toroNto
er
a expliqué ce que les juristes d’entreprise cana- égard est simple : dites ce que vous faites et faites ››››››››››››››››››
diens peuvent faire pour gérer adéquatement ces ce que vous dites. Bien souvent, ces normes uti-
risques juridiques, commerciaux, opérationnels et lisent un langage ambitieux et juridiquement im- La portée de la profession de juriste d’entreprise
réputationnels. précis, parsemé de termes comme « aspirer » et transcende le milieu de travail, mais demeure
Les abus et l’esclavage modernes touchent « s'efforcer ». Veillez plutôt à ce que le libellé re- plus près qu’il ne paraît à première vue. Le
de manière disproportionnée les plus vulnérables fète fdèlement la réalité plutôt qu'un état espéré. thème de notre conférence nationale de 2018,
de ce monde – ceux qui n’ont aucune protection À quoi peut-on s’attendre au Canada? on peut « au-delà des frontières : droit et commerce
au travail, qui manquent de nourriture et de soins penser que les recours collectifs vont se multiplier dans le village planétaire », incarne le présent
de santé et dont l’espérance de vie est jusqu’à à l’avenir, car les onG et les avocats dans ce do- et donne forme à l’avenir de la communauté des
vingt ans inférieure à la nôtre. Ces régions sont maine scrutent de plus en plus près les rapports juristes d’entreprises, aussi bien au Canada qu’à
atteintes par plusieurs des calamités de la chaîne des organisations sur les droits de la personne et l’étranger.
d’approvisionnement mondiale – travail forcé, l’esclavage. Le Canada pourrait aussi donner légi- joignez-vous à vos pairs du Canada et du
e
traite d’humains, servitude pour dettes et travail férer, notamment pour bloquer les marchandises monde entier pour célébrer le 30 anniversaire
illégal des enfants. associées à l’esclavage moderne à la frontière ou de l’aCCje! Venez découvrir la prochaine généra-
L’organisation internationale du travail estime à pour donner plus de mordant à la réglementation tion d’innovateurs juridiques pendant Le Pitch
215 millions le nombre d’enfants travailleurs dans sur les marchés du gouvernement fédéral. de l'aBC et faites le plein de nouvelles commer-
le monde, le travail forcé générant des profts an- ciales et juridiques, notamment sur le marketing
nuels d’environ 150 milliards de dollars américains. Comment protéger au mieux l’organisation? numérique, les accords commerciaux, l’avenir de
rien que dans les amériques, on dénombre plus Pike recommande deux excellents outils : fnance, les mégadonnées, les chaînes de blocs,
de deux millions de personnes asservies. la pensée créatrice et plus encore!
Ces faits sont durs à digérer et comme les 1. L’aCCje a publié récemment des ressources
chefs d’entreprise sont de plus en plus sensi- pour aider les juristes d’entreprise à combattre les prix de l’ACCJe 2018
bilisés à la présence du travail forcé dans les abus dans leur chaîne d’approvisionnement, dont Les prix de l’aCCje seront remis à la Conférence
chaînes d’approvisionnement, l’inaction n’est cinq modèles de politiques commerciales, plus nationale. il est encore temps de proposer la can-
plus une option. d’une douzaine de modèles de codes d’éthique et didature d’un juriste d’entreprise ou d’un service
Pour ajouter au problème, le Canada accuse un modèle de clause sur le travail forcé des en- juridique à l’un des six prix! La date limite de
un retard par rapport aux autres pays dans ses fants. Pour y accéder, visitez la page Publications dépôt des candidatures est le 15 janvier 2018.
efforts pour empêcher ce féau : les entreprises et ressources sur www.ccca-accje.org. Visitez www.ccca-accje.org/Conference-2018/
ne sont toujours pas tenues de divulguer des ren- 2. L’appli Comply Chain, créée par le department Home pour en savoir plus, pour vous inscrire à
seignements sur l’esclavage moderne dans leurs of Labor des États-Unis, propose les huit étapes la Conférence ou pour proposer une candidature
chaînes d’approvisionnement. Par contre, con- d’un système de conformité sociale. L’appli est con- méritante! nouveau cette année : le lauréat du Prix
sommateurs, onG, investisseurs et actionnaires çue pour les entreprises qui n’ont pas de système de la relève se méritera une bourse complète du
commencent à exiger de la transparence. Même de conformité sociale ou qui veulent renforcer un Programme de leadership en entreprise pour les
les plus grands régimes de retraite canadiens exi- système existant. disponible sur iPhone et android. juristes d’entreprise de l’aCCje! ❚
gent désormais que les entreprises où ils inves-
tissent prennent position sur la question, tandis
que des associations industrielles s’attaquent au Cette conférence du chapitre de l'ontario de l'aCCje et de Gowling WLG a coïncidé avec la publication
travail forcé en adoptant des codes d’éthique. en de précieuses ressources sur le sujet, dont le modèle des principes commerciaux canadiens (ci-après,
outre, les consommateurs sont plus soucieux des rédigés par un groupe de travail de l'aCCje composé de Lars herwig, Michael jason, rusty juma, Kellie
implications éthiques et sociales de leurs ach- Krake et stephen Pike) et un modèle de politique d'entreprise reproduit sur le site Web de l'aCCje :
ats : d’après le groupe MsL, 83 % des milléniaux www.ccca-accje.org/Publications-Resources/Resources/Combatting-Labour-Abuses-in-Supply-Chains
pensent que les entreprises devraient développer principes commerciaux canadiens adoptés par l’ABC
leur conscience sociétale. 1. L’entreprise doit interdire le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre et le travail illégal des
ne pas agir est risqué. défection des clients, enfants dans le cadre de ses activités.
érosion de la marque, confits de travail, insta- 2. L’entreprise doit évaluer les risques d’occurrence de travail forcé, de traite de la main-
bilité de la chaîne d’approvisionnement, recours d’œuvre, de travail illégal des enfants et de travail qui leur est nuisible dans ses activités et
collectifs et risques réglementaires : ces risques assurer un suivi régulier du respect de la présente déclaration de principes.
sont très réels et les organisations qui adoptent
des normes en matière de responsabilité soci- 3. L’entreprise doit former les employés concernés, viser l’amélioration constante et entretenir
ale des entreprises (rse) n’y sont pas immuni- d’effcaces dispositifs de communication avec ses fournisseurs.
sées. Prenez joe fresh, par exemple : après 4. L’entreprise doit se doter d’une politique et d’un programme prévoyant des recours contre le
l’effondrement de son usine au Bangladesh, le travail forcé, la traite de la main d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est
juge d’un recours collectif en ontario a rejeté la nuisible dans le cadre de ses activités.
cause et déclaré que les normes de rse ne protè-

1 Das c George Weston Limited, 2017 onsC 4129

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