Page 34 - CCCA Magazine Summer 2015

{ PLeinS Feux Sur… }

une fois que l’on a pris la décision de quées connaissent le protocole pour la ma- Étape 2 : examen de la documentation et
procéder à une vérifcation, comme l’a expli- nipulation de ces documents. évaluation en milieu de travail
qué Keith, le déf du juriste d’entreprise ré- lors d’une analyse des écarts, le rôle du le consultant en SSt visite le lieu de tra-
side dans le problème potentiel qu’implique juriste d’entreprise devrait être : vail afn de procéder à une évaluation,
la consignation des manquements dans ■ d’organiser le processus; d’interroger les travailleurs et d’examiner
un rapport. « un rapport qui révèle des ■ de fxer clairement les paramètres de la documentation demandée. Cette étape
manquements pourrait être utilisé con- l’établissement du privilège; permet de vérifer s’il existe une documenta-
tre l’organisation dans une procédure ■ de restreindre l’accès aux résultats; et tion de sécurité et si ses dispositions ont été
d’exécution. » Alors, comment protéger au ■ de gérer l’exécution des améliorations en mises en œuvre.
mieux ce rapport? matière d’ESS recommandées dans le Étape 3 : dépôt du rapport
rapport. les constatations de la vérifcation sont ré-
protéger le rapport sumées dans un rapport qui présente des
une fois que la décision d’effectuer une éléments clés de l’analyse des écarts commentaires sur la conformité en matière
vérifcation (rapport d’analyse des écarts) Pour réaliser une analyse, Chandler recom- de SSt et qui recommande des moyens de
est prise, il faut établir le privilège du secret mande une démarche à trois étapes : régler les manquements relevés.
professionnel. Chan recommande d’indiquer
sur tous les documents qu’ils sont protégés Étape 1 : séance d’information du client Parce que les manquements peuvent avoir
et confdentiels et de préciser dans le rap- le consultant en santé et sécurité au travail de lourdes conséquences, il est très avanta-
port qu’il fait partie de la consultation ju- (SSt) tient une séance d’information avec geux d’effectuer une vérifcation en matière
ridique; de traiter les versions préliminaires, les parties prenantes clés afn de confrmer d’ESS. Comme Chan et ses collègues du
sommaires et rapports directement; et de la portée de la vérifcation et de demander la Groupe Aecon le savent déjà, la sécurité doit
s’assurer que toutes les personnes impli- documentation pertinente. toujours être la priorité numéro un. ❚

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