Page 30 - CCCA 239285 Magazine_Fall 2015

{ articLe De FonD }

ce domaine, ils comprennent l’obligation de bonne foi et la manière
de l’adapter à la réalité des contrats commerciaux », estime elizabeth « Vous devez vous assurer que vous
Preston, associée directrice chez Lex aegis LLP à Ottawa, qui fournit démontrez pourquoi, à long terme, il est
des services de conseillers juridiques internes virtuels à plusieurs plus bénéfque pour la compagnie de se
organisations et agit aussi comme chef des affaires juridiques pour conformer et d’agir de bonne foi. »
allen-Vanguard Corp. Elizabeth Preston, associée directrice chez Lex Aegis
Les employeurs doivent agir de bonne foi lorsqu’ils mettent fn au
contrat d’un employé et ils ne peuvent mentir, induire en erreur ou se
montrer insensibles lors d’un congédiement. (L’arrêt Bhasin confrme posséder la documentation nécessaire pour le prouver », dit-elle.
que cette obligation s’étend aux contrats commerciaux.) L’organisation doit aussi « mener une évaluation des coûts et des bé-
M Preston cite aussi son expérience de travail avec allen-Van- néfces liés à la résiliation du contrat – pas juste sur le plan juridique,
e
guard et d’autres multinationales qui opèrent ailleurs où des règles mais aussi fnancier et de la réputation ».
semblables sont en vigueur. Cette approche ancrée à la fois dans le droit et dans les affaires
Qu’ils aient été confrontés à des situations similaires ou non, « requiert une perspective plus large et c’est ce que les conseillers
les conseillers juridiques d’entreprises doivent mettre en œuvre les juridiques d’entreprise doivent faire : être des conseillers commer-
procédures et pratiques adéquates pour s’assurer que leurs organ- ciaux qui ont la capacité d’évaluer les conséquences juridiques »,
e
isations agissent de bonne foi et avec honnêteté lorsqu’ils mettent fn note M Chow.
à leurs contrats, et ce, à toutes les étapes du processus et à tous les Les conseillers juridiques doivent donc s’assurer que des pro-
niveaux de l’entreprise. cessus clairs et adéquats sont en vigueur quant à la manière de
au niveau interne, le conseiller doit mener une enquête appro- prendre la décision de mettre fn à un contrat, et que toutes les
fondie pour déterminer les raisons pour lesquelles on met fn au con- étapes de ce processus sont documentées clairement, de manière
trat, estime Catherine Chow, directrice des services juridiques pour à ce que « si une allégation est faite par le cocontractant disant
les Restaurants Keg à Burnaby, en Colombie-Britannique. « en tant que quelque chose n’a pas été fait de manière honnête, il y ait
que conseiller juridique, vous avez une obligation accrue un registre qui montre précisément comment ce processus a été
d’analyser les raisons de cette fn de contrat : dans quel mené et comment la décision a été prise de mettre fn au con-
e
contexte, quelles sont les circonstances historiques trat », ajoute M Lederman.
pertinentes, quelles relations entretient le cocon- Cela requiert d’avoir des communications claires et constantes
tractant avec d’autres entreprises ou d’autres divi- au sujet de la fn du contrat et les raisons de cette décision, tant
sions de l’entreprise. » à l’interne qu’avec l’autre partie au contrat. avec cette dernière,
Pour ce faire, ils doivent collaborer de « vous devez façonner la discussion de manière à ce que rien ne
manière effcace avec les autres départe- soit dit qui puisse être perçu ou allégué comme étant malhonnête »,
ments au sein de leur organisation pour précise l’avocat.
avoir non seulement une bonne com- Par-dessus tout, l’une des responsabilités les plus importantes
préhension de la situation, mais aussi des conseillers juridiques d’entreprise dans ce nouveau paradigme
pour s’assurer qu’une documentation est de communiquer et d’éduquer leur organisation sur l’importance
suffsante existe, explique Glenda Mallon, d’agir conformément aux principes de la bonne foi.
conseillère générale adjointe à l’université « Vous devez vous assurer que vous démontrez pourquoi, à long
Ryerson à Toronto. terme, il est plus bénéfque pour la compagnie de se conformer et
« Vous devez vous asseoir avec d’agir de bonne foi non pas seulement parce que cette loi peut vous
la division commerciale et avoir faire trébucher, mais parce qu’il y a plusieurs bienfaits associés au fait
e
une discussion honnête de la de se ranger du bon côté », estime M Preston. Ces bienfaits « vien-
raison de cette résil- dront alors que l’organisation prendra de l’expansion à l’international,
iation. Si c’est et agira dans des endroits où ces principes sont bien implantés; et
lié à la per- si elle devient une compagnie d’une taille importante, c’est aussi un
formance, critère en fonction duquel les investisseurs et autres actionnaires
vous devrez vous évalueront ». ❚

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