Page 19 - CCCA Magazine Winter 2017

{ artiCle de FoNd }

DIFFérentS moDèleS

M schuster n’est pas le seul dans cette position. L’exercice a impliqué d’adopter la façon de penser de l’avocat
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des compagnies comme duPont et ford ont toutes deux parlé d’un requérant, et de chercher à identifer des fautifs, dit-il. Tout a
publiquement des efforts de leur département juridique de gé- été passé au peigne fn, des créances dans le cadre de faillites aux
nérer des revenus par l’entremise de programmes de recouvre- poursuites antimonopoles, en passant par les disputes commerciales
ment de pertes. avec des fournisseurs, les erreurs et les réclamations d’assurance.
il y a aussi le British Telecom Group (BT) au royaume-Uni : L’accent n’était pas mis sur le litige, cependant. en fait, très peu
lorsque l’organisme de réglementation du pays a permis la création des dossiers ont abouti devant les tribunaux. La plupart ont été réglée
de structures d’entreprises alternatives, le département juridique a par l’entremise de négociations ou d’arbitrage. il s’agissait plutôt de
vu l’opportunité de monétiser ses services de réclamations et son faire respecter les droits de la compagnie en vertu des lois et des
équipe de 80 professionnels. il a créé BT Law Limited, une frme au contrats existants.
sein du département qui offre des services à l’externe. L’important, note M sager, est que les réclamations doivent être lég-
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« nous subissons tous des pressions et dès lors la tendance est itimes. Celles choisies étaient « bien documentées », et dans certains
de secouer l’arbre et de voir s’il y a des sous qui en tombent », illustre cas elles ont mené à un recouvrement en seulement quelques mois.
dan fitz, avocat général et secrétaire de la société chez BT Group,
propriétaire de BT Law.
BT Law fournit des services à des clients externes pour des récla- « Chaque domaine de pratique
mations dans le secteur automobile ainsi que de la responsabilité
civile et juridique. s’est vu assigner un chef
L’équipe gère les affaires juridiques pour une fotte de 43 000 d’équipe chargé d’identifer les
véhicules commerciaux et non commerciaux. avec presque aucun possibilités de recouvrement. »
effort de marketing, les revenus en 2017 ont atteint 378 000 livres,
une hausse de 50 % par rapport à l’année précédente. Ce qui a Tom Sager, l’avocat général, DuPont
débuté comme une opération défcitaire en 2013 est maintenant
proftable, ajoutant près de 60 000 livres dans les coffres de la com-
pagnie après impôts.
« C’est une expérience », reconnaît M fitz. « Certaines d’entre elles étaient assez substantielles », dit-il. Par
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La compagnie payait déjà pour gérer les réclamations relatives à exemple, il y a eu un recouvrement de 30 millions de dollars améri-
sa propre fotte de véhicules. elle a rapatrié le travail de différentes cains pour une panne de courant qui a forcé un arrêt de la produc-
frmes à travers le r.-U. pour bâtir un service plus uniforme et con- tion. Plusieurs autres étaient routinières, comme la surfacturation,
stant à travers le pays. l’imposition de taxes trop élevées, la livraison de biens défectueux ou
« C’est un long processus », dit l’avocat au sujet du développe- certaines réclamations d’accidents.
ment de la frme. « Mais est-ce que ça rapporte plus que ce que ça L’exercice s’est avéré proftable pour l’entreprise. entre 2004 et
coûte? La réponse est oui. » 2014, le programme de recouvrement des pertes a permis de récol-
il y a d’autres avantages : « L’un des bénéfces non monétaires est ter $2,7 milliards, et pas seulement aux États-Unis : près de 30 %
que l’équipe a désormais la mentalité d’une entreprise ». provenaient d’autres régions, dont le Canada. de plus, ajoute l’avocat,
il y a aussi l’exemple de duPont. dans les années 1990, elle a le coût de ce recouvrement s’élevait à environ 10 %. fait intéressant,
revampé la manière dont les services juridiques étaient rendus, et le souligne-t-il, le programme a permis de bâtir des liens plus étroits
rôle du département juridique sous la gouverne de l’avocat général entre le département juridique et les unités commerciales.
Tom sager, qui œuvre maintenant au privé au sein de la frme améri- « Plus les avocats généraux sont au diapason avec le reste des
caine Ballard spahr LLP. opérations, plus ils sont susceptibles de vouloir lancer un programme
Les changements apportés ont inclus le recours à un programme de recouvrement des pertes », estime jay fastow, un associé au sein
de recouvrement des pertes pour changer la manière dont les du service de recouvrement de la frme Ballard spahr. « ils le voient
départements juridiques concevaient la question de la génération de comme un moyen d’améliorer l’ensemble de l’entreprise. »
revenus et du rôle d’un l’avocat. Longtemps vus comme des postes de dépenses, les départe-
dans une entrevue, M sager explique que « chaque domaine ments juridiques à travers le monde sont maintenant perçus comme
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de pratique s’est vu assigner un chef d’équipe chargé d’identifer les un centre où des revenus et même, selon certains, des profts peu-
possibilités de recouvrement ». vent être générés.

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