Page 26 - CCCA Magazine Fall 2018

{ ArtiCLE DE foND }

seurs y voient une occasion en or pour augmenter leurs prix même
s'ils n'utilisent pas d'acier américain, canadien ou chinois.
« nous avons constaté que certains de nos fournisseurs sont
absolument sous pression et qu’ils subissent des augmentations de
prix, explique M Burger. Mais il y a aussi des fournisseurs qui con-
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sidèrent cela comme une opportunité d'obtenir une marge supplé- diffcile à vendre, et j'ai eu un certain succès. Mais je pense que tout
mentaire de 5 à 10 %, car il semble que tout le monde dans la chaîne le monde comprend que nous vivons dans un environnement com-
d'approvisionnement le fait. » mercial où il y a beaucoup de changements. »
Dans les circonstances, les conseillers internes ont certainement
un rôle à jouer, ajoute-t-il. Ils peuvent commencer par demander aux  nouvelles oCCasions
fournisseurs de justifer ces augmentations en donnant une preuve la situation peut paraître décourageante, mais les entreprises cana-
que leurs coûts ont effectivement augmentée. Ils devraient égale- diennes peuvent tirer parti des possibilités offertes par le contexte
ment étudier le contrat qu'ils ont négocié avec leurs fournisseurs pour actuel, selon des experts en droit du commerce international. la très
déterminer s’ils ont le droit d’agir de la sorte. grande dépendance du Canada à l’égard du marché américain est
en parallèle, les conseillers juridiques internes devraient envis- bien connue. Selon exportation et Développement Canada, les ex-
ager la rédaction d’un libellé contractuel qui protège contre de telles portations canadiennes vers les États-unis se chiffraient à 454 mil-
augmentations de prix ou des retraits d’accords commerciaux. en- liards de dollars en 2016, soit environ 75 % de tout le commerce
core une fois, plus facile à dire qu'à faire. les dispositions de force sortant du Canada (et environ 20 % de l’économie canadienne). Il est
majeure sont typiques dans presque toutes les relations contrac- peut-être temps d’aller voir ailleurs.
tuelles, note M Burger. Il suggère de modifer la formulation de la Au cours des quatre dernières années, le Canada a signé plus-
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clause de force majeure pour protéger une entreprise du potentiel ieurs accords commerciaux, dont avec Israël, l’union européenne et
d’une hausse de prix. des pays membre du Partenariat transpacifque avec l’Accord global
« la possibilité d’obtenir [un tel changement] de l’autre partie a et progressif signé récemment.
tout à voir avec la manière dont vous l’expliquez, estime l’avocat. C'est « le déf pour le Canada, les entreprises canadiennes et le con-
seiller juridique consiste indirectement à se montrer à la hauteur de
la situation et à diversifer la clientèle afn que cela ne se reproduise
plus, affrme M Pearson. Il y a des occasions dans la mesure où
e
« le déf pour le Canada, d’autres pays, alors nous devons ouvrir les yeux et voir où se trou-
les États-unis vont être ciblés par des mesures de rétorsion par
vent les opportunités. »
« les entreprises devraient envisager de le faire maintenant, car il
les entreprises y a généralement de mauvaises nouvelles en provenance des États-
canadiennes et le unis lorsque vous parlez de ce que fait Trump, renchérit M Bos-
e
conseiller juridique cariol. Mais je ne veux pas être naïf à ce sujet. Vous ne pouvez pas
changer ces choses-là du jour au lendemain, en particulier avec une
consiste indirectement à se montrer chaîne d'approvisionnement sophistiquée. »
Il y a aussi la perception largement répandue que les Canadiens
à la hauteur de la situation et à sont de nature conservatrice, ce qui les empêche de saisir des oc-
»
diversifer la clientèle afn que cela casions sur de nouveaux marchés, déplore M Burger. « Cela signife
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ne se reproduise plus. qu'ils ne sont pas particulièrement aventureux avec leurs chaînes
d'approvisionnement ou leurs marchés d'exportation. »
Darrel Pearson, chef du groupe de commerce Ce sont des moments délicats pour les conseillers juridiques in-
international chez Bennett Jones LLP ternes. Déjà surchargés, ils devront maintenant relever un déf qui « ne
fera que s’aggraver dans les années à venir, croit M Boscariol. Il n'y
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a pas de solution facile. On ne peut pas tout simplement payer pour
régler le problème. Ce sont des choses qui se planifent avec soin. » ❚

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