Page 26 - CCCA Magazine Summer 2015

{ articLe De FonD }

Cet ancien procureur pour les crimes de guerre au département réadaptation prend du temps, des efforts et de l’argent.
américain de la Justice s’est joint à Barrick en 2011, avec pour En 2011, niko resources de Calgary a plaidé coupable à une ac-
mandat de mettre à jour les politiques anticorruption et antifraude cusation de corruption en vertu lCAPE, en lien avec deux incidents
de l’entreprise, compte tenu de la surveillance étroite de l’industrie survenus en 2005: le don d’un véhicule de près de 200 000 $ au
minière mondiale par les régulateurs, les prêteurs, la société civile ministre de l’énergie de l’époque au Bangladesh et le paiement de
et les médias. Au cours des quatre dernières années, Barrick a ainsi ses frais de voyage pour assister à une conférence sur l’énergie à
renforcé ses codes de conduite commerciale et d’éthique; mis sur Calgary et faire un voyage personnel à new York, d’une valeur de
pied un programme d’évaluation globale des risques; accueilli les 5 500 $. En plus d’une amende de 9,4 millions $, la cour a imposé
évaluations de tierces parties afn de valider ou d’améliorer ses poli- une période de probation de trois ans avec des conditions strictes
tiques; et adopté une « politique d’enquête à 100 % » pour examiner pour que niko élabore des règles anticorruption exhaustives.
toute transaction qui soulève des doutes. niko a embauché l’avocat robert McCrank en 2011 pour occuper
« Vous devez constamment examiner vos apprentissages – quand le nouveau poste de chef de la conformité. n’ayant aucune expéri-
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quelque chose fonctionne, quand quelque chose n’a pas fonctionné, ence en matière de lutte contre la corruption, M McCrank décrit ainsi
quand quelque chose n’est pas assez clair… C’est un état de vigi- l’apprentissage que la compagnie et lui ont dû subir pour développer
e
lance constante », insiste M Drimmer. un programme robuste basé sur une politique de conformité adoptée
en 2009: « Ça s’est avéré être un travail plus qu’à plein temps ».
Apprendre de l’expérience des autres À l’automne 2011, M McCrank et le chef des opérations de niko
e
la publicité entourant les condamnations et accusations récentes a se sont rendus dans des succursales à trinidad, en inde et en in-
braqué les projecteurs sur l’application de la lCAPE. Plus tôt cette donésie afn de procéder à une évaluation des risques, interviewer
année, la GrC a porté des accusations contre le groupe SnC-lavalin des membres du personnel au sujet de leurs interactions avec des
et deux de ses fliales pour corruption et fraude dans le cadre d’une responsables gouvernementaux et des fournisseurs locaux, et fournir
enquête criminelle en cours sur les relations d’affaires du géant mon- des formations anticorruption. ils ont découvert des incohérences
tréalais de l’ingénierie en libye entre 2001 et 2011. Depuis deux ans, dans le libellé du contrat et des vérifcations insuffsantes dans le
la GrC a porté des accusations dans trois dossiers distincts en vertu processus d’approbation de sous-traitants. « nous sommes repartis
de la lCAPE, y compris d’autres chefs d’accusation de corruption en avec tout un programme de travail qui devait être fait, et nous l’avons
2012 et 2013 contre trois anciens responsables de SnC-lavalin pour fait », dit l’avocat.
des gestes qui auraient été posés lors de la construction du pont de Dans les deux mois qui ont suivi, niko a adopté des clauses anti-
Padma au Bangladesh. corruption améliorées dans ses contrats, a ordonné aux succursales
le sergent de la GrC Pat Poitevin, enquêteur senior et coordon- de mettre à jour les ententes existantes et a confé aux responsables
nateur pour les enquêtes sensibles et internationales, convient que locaux de la conformité la tâche de superviser les procédures et
le taux de condamnations en vertu de la lCAPE n’a pas été « très d’aider à la formation.
élevé » jusqu’à maintenant. il affrme cependant que « nous sommes la période de probation de niko a pris fn en 2014. Son pro-
très actifs à ce sujet, nous enquêtons continuellement et ce ne sont gramme actuel anticorruption dépasse les termes de l’ordonnance
pas seulement les entreprises contre qui nous déposons des accusa- du tribunal, selon M McCrank. Mais il souligne qu’une conformité
e
tions qui auront un prix à payer ». En effet, les entreprises qui cont- effcace exige une réévaluation constante afn de se conformer aux
reviennent aux lois ici ou à l’étranger courent meilleures pratiques de l’industrie.
le risque d’être exclues des appels
d’offres de la Banque mon- Mise en ŒOEUVRE verticale
diale (comme l’a été SnC- Comme les entreprises cherchent d’abord et avant tout à prévenir les
lavalin en 2013), de perdre le violations éthiques, les juristes soulignent la nécessité de donner le ton
soutien fnancier d’Exportation à partir des plus hauts échelons de l’entreprise, le chef de l’exécutif
et développement Canada, et jouant le rôle d’un défenseur visible des pratiques exemplaires.
de voir bloqués leurs plans de C’est le secret de la stratégie adoptée par la compagnie de Saska-
fusions et acquisitions. toon Cameco inc., un producteur mondial d’uranium avec des mines
Pour les quelques entre- au Canada, aux états-unis et au Kazakhstan (un pays classé à haut
prises condamnées à ce risque par transparency international). En 2005, Cameco a réévalué
jour (dont un cas où sa vision, sa mission et ses valeurs, y compris son code d’éthique.
une personne a l’exercice a mené à l’adoption d’un code remanié en 2010 (qui a
été emprison- depuis été de nouveau mis à jour), avec du contenu facile à lire et
née pendant des questions-réponses clairement formulées sur les situations po-
trois ans), la tentielles de corruption.

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