Page 27 - CCCA Magazine Summer 2015

{ articLe De FonD }
Si nous voulions arriver
à un code de conduite
exhaustif, nous devions
créer un document qui
était à la fois ambitieux et
accessible, tout en étant
« l’opinion générale était que si nous voulions ar- afn d’approfondir une culture de conformité. les
river à un code de conduite exhaustif, nous devions aussi clair que possible. employés ont plusieurs avenues pour soulever des
créer un document qui était à la fois ambitieux et ac- problèmes relatifs à l’intégrité, y compris des rensei-
cessible, tout en étant aussi clair que possible », ex- gnements transmis de manière anonyme et l’accès
plique Sean Quinn, vice-président, chef des affaires à un réseau interne d’ombudsmans (de 12 à 15 au
juridiques et secrétaire corporatif de l’entreprise. « les Canada). Des prix annuels honorent ceux qui identi-
gens peuvent le prendre et dire: “Oui, je peux faire fent des problèmes.
cela”, ou “non, je ne peux pas faire cela” ou encore l’an dernier, GE a enregistré 3 325 cas de préoc-
“Je ferais mieux d’aller chercher de l’aide parce que je cupations relatives à l’intégrité dans le monde en-
ne comprends pas quelle est la bonne chose à faire”. » tier, qui ont conduit à des actions disciplinaires dans
Cameco réévalue son code et le met à jour chaque 1 006 cas, incluant le départ de 243 employés.
année, avec un examen plus en profondeur tous les les employés de GE Canada doivent se sou-
trois ans (y compris une évaluation externe) pour y mettre à « l’esprit et la lettre », avec quelques pré-
sean Quinn
incorporer les plus récents changements juridiques VP, chef des affaires juridiques et cautions supplémentaires. Par exemple, explique
et réglementaires. En se joignant à l’entreprise, les secrétaire corporatif de Cameco l’avocate générale Kasia Bogdanowicz, les employés
employés doivent signer une déclaration et ont un canadiens ne peuvent pas payer pour des billets de
accès continu à des vidéos ainsi que de la forma- baseball pour les clients médecins puisque, dans le
tion en ligne et en personne. Ceux qui sont au niveau de directeur cadre d’un système public de soins de santé, ils sont réputés être des
ou plus élevé remplissent une déclaration annuelle qui couvre, par agents du gouvernement.
exemple, la conduite des affaires internationales et de sensibilisation nommée avocate générale en juillet 2014, M Bogdanowicz a mis
e
à la fraude. en place une « collaboration canadienne en matière de conformité »
En décembre, après avoir apposé sa signature annuelle au code, destinée aux avocats de GE dans chaque province, afn qu’ils dirigent
le président et chef de la direction tim Gitzel a publié un blogue des sessions de formation en direct pour les employés des deux cô-
invitant les employés à signaler toute préoccupation relative à des tés de la compagnie : fnancier et industriel.
comportements discutables. « le code ne peut pas prévoir toutes les la conformité, conclut l’avocate, nécessite « un apprentissage
possibilités », a-t-il écrit. « il est donc important que nous suivions continu pour les employés, parce que les lois changent et vous ne
tous l’esprit ainsi que la lettre du code. » pouvez pas tout simplement attendre qu’une loi change et qu’une
« l’esprit et la lettre » est, littéralement, le nom du code d’intégrité infraction soit commise ».
et de conformité adopté par General Electric pour ses opérations in- robert McCrank de niko resources résume ainsi le déf des
ternationales, incluant au Canada. En 2013, la multinationale manu- conseillers juridiques d’entreprise d’aujourd’hui: « Vous feriez mieux
facturière et fnancière a révisé et simplifé son code de déontolo- de faire attention, et de ne pas seulement adopter une politique qui
gie, mis à jour la formation en ligne et ajouté des vidéos interactives paraît bien sur papier. » ❚

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