Page 32 - CCCA Magazine Summer 2014

{ FeatUre } “If you’re checking yourself, generally speaking it’s less effective.” generally speaking it’s less effective.” compliance programs key to success Diane Pettie, VP, GC and corporate secretary, iane Pettie, VP, GC and corporate secretary, D No matter which model, once a compliance obligation arises, Canexus Corporation. having a solid system is critical, says Jull. “If you have a really good compliance program, it enhances the productivity of the Coping with ‘Tsunami’ of regulations f rm and leads to prof t.” Lawyers stress that it is not so much reporting lines and depart- Pettie adds that once you put a new compliance program ments that are important, but that companies take compliance in place or make any changes to existing systems, “you better seriously and give it the attention it deserves. do change management (training) so you don’t have anything As regulation increases, the challenge for in-house counsel, drop through the cracks.” explains Sigurdson, is staying on top of the “tsunami of regula- Harding notes that a good compliance program can’t elimi- tion” and coping with the added workload pressures. nate risk entirely, but it can help manage risk. “We know we can “For a global organization, there are not enough hours in the put in the processes and all the training, but compliance has to day for anyone to read and digest new legislation that is coming be delivered at the individual level.” to the fore,” says Sigurdson. “You need to rely on your team to There’s always a risk of non-compliance, she adds, because monitor what’s happening in local jurisdictions and synthesize “you can’t control thousands of people. The issue will always information and feed it up so that the general counsel and other be: “What is the magnitude or consequence of that non-com- members of management are aware of the most signif cant de- pliance?” velopments for the enterprise. It’s impossible in today’s envi- At the end of the day, Desjardins says, “compliance is every- ronment to read every new line of every piece of legislation in body’s business, not one entity. We push down compliance as every jurisdiction.” far as we can in the company. It’s not one guy at the corporate Harding adds it’s important that employees be engaged in off ce; it’s the responsibility of every employee.” ❚ their local business organizations and trade associations so they can keep abreast of industry changes and report those to their Jim Middlemiss is a freelance writer based in London, Ontario. business units and management. les pour et les contre d’un département distinct de la conformité (suite) actéristiques d’un chef de la conformité sont très différentes. Vous Baker McKenzie à toronto, souligne que la réelle préoccupation en avez besoin de quelqu’un qui est fort en matière de processus et matière de conformité est la reddition de comptes. avec telle une d’administration de programmes. […] je ne suis pas certaine que ligne directe vers le conseil d’administration et le pdg, elle sera des avocats qui sont utilisés pour éteindre des feux et régler des pro- « beaucoup plus eff cace », dit-il. C’est sans parler du fait que cette blèmes ont nécessairement toutes ces compétences. » option permet à l’avocat général de concentrer plus de temps et d’énergie à ses autres responsabilités. Moins de confl its C’est cette opposition entre police et poursuite qui préoccupe le plus un programme est la clé du succès certains avocats lorsque les deux rôles sont combinés. les conseillers peu importe le modèle, lorsqu’un problème de conformité surgit, e juridiques d’entreprise doivent être conscients du chapeau qu’ils por- d’avoir un solide modèle en place est crucial, estime M jull. « si tent lorsqu’ils conseillent une compagnie pour éviter les conf its et vous avez un très bon programme de conformité, ça augmente la s’assurer que la conf dentialité des communications avec leur client productivité de la f rme et les prof ts. » est protégée. diane pettie, vice-présidente aux affaires juridiques et M Harding note qu’un bon programme de conformité ne peut pas e secrétaire de la société au sein du manufacturier de produits chi- éliminer les risques complètement, mais il peut aider à les gérer. Ceci miques Canexus Corporation, juge que les risques sont moindres dit, les risques de non-conformité vont toujours exister au sein d’une lorsque les deux fonctions sont séparées. « si vous vous surveillez entreprise, parce que « vous ne pouvez pas contrôler des milliers de vous-même, généralement, c’est moins eff cace », ajoute-t-elle. personnes. donc la question sera toujours : ‘Quelle est l’ampleur et quelles sont les conséquences de cette non-conformité?’ » Meilleure reddition de compte au PDG au bout du compte, « la conformité est l’affaire de tout le monde, e un processus de reddition de comptes qui se rend directement pas seulement d’une seule entité », conclu M desjardins. « nous in- au pdg, plutôt qu’à l’avocat général, réduit les risques de conf its tégrons la conformité de la manière la plus complète possible au sein et garantit que le pdg est plus au fait des questions de confor- de la compagnie. Ce n’est pas seulement la charge d’une personne à mité. Ken jull, un professeur de droit règlementaire et avocat chez son bureau; c’est la responsabilité de chaque employé. » ❚ 32 CCCa Magazine | suMMer 2014 été